Les contrats d'influence commerciale

MENTION(S) DE SPECIALISATION  NUMERIQUE-COMMUNICATION-COMMERCIAL-AFFAIRES-CONCURRENCE

DATE :

jeudi 18 septembre 2025

HORAIRES :

13h30 à 16h30

DUREE :

3 heures

INTERVENANT(S)


Pierre-Xavier CHOMIAC DE SAS
Avocat au Barreau de Paris

INTERVENANT(S)


Pierre-Xavier CHOMIAC DE SAS
Avocat au Barreau de Paris

LIEU


DISTANCIEL


La session de 3 heures
120 €


NIVEAU :
Niveau 1: acquisition des fondamentaux
PRE-REQUIS LOGISTIQUE :

NOUS VOUS REMERCIONS DE JOINDRE A VOTRE INSCRIPTION UNE COPIE DE VOTRE ATTESTATION DE CONTRIBUTION A LA FORMATION PROFESSIONNELLE POUR L'ANNEE N-1, TELECHARGEABLE A PARTIR DE VOTRE COMPTE PERSONNEL SUR LE SITE DE L'URSSAF, RUBRIQUE " DOCUMENT"

Tuto de téléchargement ici

Formation entrant dans le champ d'une prise en charge collective du FIF-PL dont le montant vient en déduction des droits ouverts aux participants au titre de leur prise en charge d'actions individuelles de formation.

Formation accessible aux personnes en situation de handicap.

PRE-REQUIS PEDAGOGIQUE :

Connaissances de base dans la mention de spécialisation concernée.

OBJECTIF PEDAGOGIQUE :

Être à jour des dernières évolutions légales et règlementaires en matière d'influence commerciale

Appréhender la diversité des acteurs et obligations associées aux contrats d'influence commerciale

DETAIL FORMATION :

A) Le droit des influenceurs

1) Le(s) métier(s) d'influenceur(s)

a) Diversité des pratiques

b) Complexité de son encadrement

2) Le(s) régime(s) légal(aux) des influenceurs

a) Un (faux) vide juridique

b) Consécration légale de l'influence commerciale

 

B) Les contrats d'influence

1) Présentation des contrats

a) Observations générales contractuelles

b) Proximité & diversité de contrats connexes

2) Observations spécifiques

a) Le Contrat d'influence commerciale

b) Spécificités & recommandations

PEDAGOGIE UTILISEE :

Remise d'un support pédagogique

 

QCM à remplir en fin de session, 2 bonnes réponses valideront la participation.

IXAD

Faculté de Droit

1 Place Déliot - CS 10 629

59024 LILLE CEDEX


Mesures Sanitaires respectées


Formation Initiale / ixadecole@ixad.fr – Tél. 03 20 90 77 32

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