Actualité : Responsabilité du banquier

MENTION(S) DE SPECIALISATION  BANCAIRE-BOURSIER

DATE :

vendredi 12 septembre 2025

HORAIRES :

14h00 à 17h00

DUREE :

3 heures

INTERVENANT(S)


Jérôme LASSERRE CAPDEVILLE
Maître de Conférences, Université de Strasbourg

INTERVENANT(S)


Jérôme LASSERRE CAPDEVILLE
Maître de Conférences, Université de Strasbourg

LIEU


DISTANCIEL


La session de 3 heures
120 €


NIVEAU :
Actualisation : tout public et vie professionnelle
PRE-REQUIS LOGISTIQUE :

NOUS VOUS REMERCIONS DE JOINDRE A VOTRE INSCRIPTION UNE COPIE DE VOTRE ATTESTATION DE CONTRIBUTION A LA FORMATION PROFESSIONNELLE POUR L'ANNEE N-1, TELECHARGEABLE A PARTIR DE VOTRE COMPTE PERSONNEL SUR LE SITE DE L'URSSAF, RUBRIQUE " DOCUMENT"

Tuto de téléchargement ici

Formation entrant dans le champ d'une prise en charge collective du FIF-PL dont le montant vient en déduction des droits ouverts aux participants au titre de leur prise en charge d'actions individuelles de formation.

Formation accessible aux personnes en situation de handicap.

PRE-REQUIS PEDAGOGIQUE :

Connaissances approfondies et expertise dans la mention de spécialisation concernée

OBJECTIF PEDAGOGIQUE :

Etre à jour des évolutions légales et règlementaires intéressant la responsabilité du banquier

Etre à jour de la jurisprudence intéressant la responsabilité du banquier

Savoir où sont les principaux risques pour le banquier prêteur ou le banquier teneur de compte

 

Questions-réponses aux fins d'adaptation aux objectifs et aux participants.

DETAIL FORMATION :

A) La responsabilité du banquier dispensateur de crédits

1) Devoir de mise en garde

2) Prêts en devise

3) Opérations de défiscalisation

4) Taux d'intérêt

5) Clauses abusives

 

B) Responsabilité du banquier hors crédit

1) Devoir de non-ingérence

2) Secret bancaire

3) Compte en banque

4) Autres

 

C) Cas des instruments de paiement

1) Le chèque

2) Les autres instruments de paiement

PEDAGOGIE UTILISEE :

Remise d'un support pédagogique

QCM à remplir en fin de session, 2 bonnes réponses valideront la participation.

IXAD

Faculté de Droit

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Formation Initiale / ixadecole@ixad.fr – Tél. 03 20 90 77 32

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