Pack sécurité sociale et milieu professionnel: L'accident de travail et ses conséquences / La maladie professionnelle

LIEU

DISTANCIEL

NOUS VOUS REMERCIONS DE JOINDRE A VOTRE INSCRIPTION UNE COPIE DE VOTRE ATTESTATION DE CONTRIBUTION A LA FORMATION PROFESSIONNELLE POUR L'ANNEE N-1, TELECHARGEABLE A PARTIR DE VOTRE COMPTE PERSONNEL SUR LE SITE DE L'URSSAF, RUBRIQUE " DOCUMENT"

Tuto de téléchargement ici

Formation entrant dans le champ d'une prise en charge collective du FIF-PL dont le montant vient en déduction des droits ouverts aux participants au titre de leur prise en charge d'actions individuelles de formation.

Formation accessible aux personnes en situation de handicap.

Connaissances de base dans la mention de spécialisation concernée.

Etre à jour des dernières évolutions légales et règlementaires en matière d'accident du travail

Etre à jour des dernières évolutions jurisprudentielles en matière d'accident du travail

Acquérir ou conforter les réflexes dans la gestion des problématiques en lien avec les accidents du travail

Savoir conduire et aboutir une procédure en reconnaissance et indemnisation d'un accident du travail

Etre à jour des dernières évolutions légales et règlementaires en matière de maladie professionnelle

Etre à jour des dernières évolutions jurisprudentielles en matière de maladie professionnelle

Acquérir ou conforter les réflexes dans la gestion des problématiques en lien avec les maladies professionnelles

Savoir conduire et aboutir une procédure en reconnaissance et indemnisation d'une maladie professionnelle

Questions-réponses aux fins d'adaptation aux objectifs et aux participants.

Session du 16/09: L'accident du travail et ses conséquences

A) La notion d'accident du travail

1) Définition et illustrations

2) Procédures de prise en charge

3) Comment remplir une déclaration ?

B) Réparation forfaitaire : le taux d'incapacité

1) Consolidation de l'état de santé

2) Présentation du guide barème

3) Détermination du taux d'incapacité

4) Contentieux de la tarification

C) Réparation complémentaire : la faute inexcusable

1) Définition

2) Prescription

3) Illustrations

4) Incidence de la procédure pénale

5) Conséquences

a) Majoration de la rente

b) Expertise

c) Liquidation des préjudices

Session du 07/10: La maladie professionnelle

A) La notion de maladie professionnelle

1) Définition

2) Procédures de prise en charge

3) Comment remplir une déclaration ?

B) Réparation forfaitaire : le taux d'incapacité

1) consolidation de l'état de santé

2) Présentation du guide barème

3) Détermination du taux d'incapacité

4) Contentieux de la tarification

C) Réparation complémentaire : la faute inexcusable

1) Définition

2) Prescription

3) Illustrations

4) Incidence de la procédure pénale

5) Conséquences

a) Majoration de la rente

b) Expertise

c) Liquidation des préjudices

D) Incidence sur le contrat de travail

Conséquences des arrêts de travail d'origine professionnelle

Remise d'un support pédagogique

QCM à remplir en fin de session, 2 bonnes réponses valideront la participation.