Actualité du Droit des entreprises en difficulté

LIEU

DISTANCIEL

NOUS VOUS REMERCIONS DE JOINDRE A VOTRE INSCRIPTION UNE COPIE DE VOTRE ATTESTATION DE CONTRIBUTION A LA FORMATION PROFESSIONNELLE POUR L'ANNEE N-1, TELECHARGEABLE A PARTIR DE VOTRE COMPTE PERSONNEL SUR LE SITE DE L'URSSAF, RUBRIQUE " DOCUMENT"

Tuto de téléchargement ici

Formation entrant dans le champ d'une prise en charge collective du FIF-PL dont le montant vient en déduction des droits ouverts aux participants au titre de leur prise en charge d'actions individuelles de formation.

Formation accessible aux personnes en situation de handicap.

Connaissances approfondies et expertise dans la mention de spécialisation concernée

Mise à jour de ses connaissances liées au Droit des entreprises en difficulté

Questions-réponses aux fins d'adaptation aux objectifs et aux participants.

A) Etat des lieux, statistiques et prévisions

B) Les réformes récentes depuis 2014 jusqu'à ce jour, concernant :

- les procédures amiables (mandat ad hoc, conciliation, règlement amiable agricole)

- les procédures collectives (sauvegarde, sauvegarde accélérée, procédure de traitement de sortie de crise, redressement judiciaire, liquidation judiciaire, rétablissement professionnel)

C) Les dernières décisions intéressantes de jurisprudence en la matière (2022-2024), concernant tant la prévention que le traitement des difficultés des entreprises

D) Focus sur la sauvegarde accélérée et les classes de parties affectées

E) Focus sur le sort des entrepreneurs individuels

F) Focus sur le sort des créanciers bénéficiaires de sûretés réelles

Remise d'un support pédagogique

QCM à remplir en fin de session, 2 bonnes réponses valideront la participation.