A) Pourquoi transmettre son patrimoine ?
1. Conséquences civiles d'une transmission non préparée
2. Conséquences fiscales d'une transmission non préparée
B) Quand transmettre son patrimoine ?
1. Transmission à cause de mort
2. Transmission entre vifs
C) Comment transmettre son patrimoine entre vifs?
1. Transmission par voie de donations ordinaires
2. Transmission par voie de donation-partage
D) Comment conserver le pouvoir lors de la transmission ?
1. Les clauses de réserve et réversion d'usufruit
2. L'intérêt de la société civile dans la transmission de patrimoine
E) Comment réduire le coût fiscal de la transmission ?
1. La clause de réserve d'usufruit
2. Le dispositif des dons exceptionnels de sommes d'argent
3. Le dispositif du pacte Dutreil
4. La mise en communauté de biens avant leur donation
5. La prises en charge des droits par le donateur
6. La donation-partage transgénérationnelle avec réincorporation de donations antérieures
F) Quelles clauses stipuler lors de la transmission ?
1. La clause de réversion d'usufruit
2.Les clauses de retour
3. Les clauses d'interdiction d'aliéner et d'exclusion de communauté
4. Les clauses d'administration des biens donnés
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