Comment bien transmettre son patrimoine à ses enfants ?

MENTION(S) DE SPECIALISATION  FAMILLE-PERSONNES-PATRIMOINE

DATE :

lundi 28 avril 2025

HORAIRES :

09h30 à 12h30

DUREE :

3 heures

INTERVENANT(S)


Sébastien COMPAROT
Avocat au Barreau de Paris

INTERVENANT(S)


Sébastien COMPAROT
Avocat au Barreau de Paris

LIEU


DISTANCIEL


La session de 3 heures
120 €


NIVEAU :
Niveau 2 : approfondissement des connaissances et des pratiques de la matière
PRE-REQUIS LOGISTIQUE :

NOUS VOUS REMERCIONS DE JOINDRE A VOTRE INSCRIPTION UNE COPIE DE VOTRE ATTESTATION DE CONTRIBUTION A LA FORMATION PROFESSIONNELLE POUR L'ANNEE N-1, TELECHARGEABLE A PARTIR DE VOTRE COMPTE PERSONNEL SUR LE SITE DE L'URSSAF, RUBRIQUE " DOCUMENT"

Tuto de téléchargement ici

Formation accessible aux personnes en situation de handicap

PRE-REQUIS PEDAGOGIQUE :

Connaissances de base dans la mention de spécialisation concernée

OBJECTIF PEDAGOGIQUE :

Savoir organiser une transmission patrimoniale familiale et éviter les conséquences d'une transmission subie génératrice de querelles familiales

Connaître les différents outils permettant d'organiser la transmission de son patrimoine

Maîtriser les conséquences fiscales d'une transmission de patrimoine afin d'en réduire le coût

DETAIL FORMATION :

A) Pourquoi transmettre son patrimoine ?

1. Conséquences civiles d'une transmission non préparée

2. Conséquences fiscales d'une transmission non préparée

 

B) Quand transmettre son patrimoine ?

1. Transmission à cause de mort

2. Transmission entre vifs

C) Comment transmettre son patrimoine entre vifs?

1. Transmission par voie de donations ordinaires

2. Transmission par voie de donation-partage

 

D) Comment conserver le pouvoir lors de la transmission ?

1. Les clauses de réserve et réversion d'usufruit

2. L'intérêt de la société civile dans la transmission de patrimoine

 

E) Comment réduire le coût fiscal de la transmission ?

1. La clause de réserve d'usufruit

2. Le dispositif des dons exceptionnels de sommes d'argent

3. Le dispositif du pacte Dutreil

4. La mise en communauté de biens avant leur donation

5. La prises en charge des droits par le donateur

6. La donation-partage transgénérationnelle avec réincorporation de donations antérieures

 

F) Quelles clauses stipuler lors de la transmission ?

1. La clause de réversion d'usufruit

2.Les clauses de retour

3. Les clauses d'interdiction d'aliéner et d'exclusion de communauté

4. Les clauses d'administration des biens donnés

PEDAGOGIE UTILISEE :

Remise d'un support pédagogique

 

QCM à remplir en fin de session, 2 bonnes réponses valideront la participation.

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Faculté de Droit

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