Les spécificités du droit au séjour des ressortissants de l'Union Européenne

LIEU

DISTANCIEL ou PRESENTIEL IXAD

NOUS VOUS REMERCIONS DE JOINDRE A VOTRE INSCRIPTION UNE COPIE DE VOTRE ATTESTATION DE CONTRIBUTION A LA FORMATION PROFESSIONNELLE POUR L'ANNEE N-1, TELECHARGEABLE A PARTIR DE VOTRE COMPTE PERSONNEL SUR LE SITE DE L'URSSAF, RUBRIQUE " DOCUMENT"

Tuto de téléchargement ici

Formation accessible aux personnes en situation de handicap.

Connaissances de base dans la mention de spécialisation concernée

Connaître les spécificités en matière de droit au séjour applicables aux citoyens européens et membres de leur famille- connaître les décisions spécifiques aux citoyens européens en matière d'éloignement

Dépasser le cadre du CESEDA et connaître les sources de droit de l'Union européenne en la matière

Exemples pratiques, réflexes contentieux et actualités jurisprudentielles

Introduction et délimitation du sujet

- la citoyenneté européenne : définition et principes généraux

- Délimitation du sujet : séjours de longue durée + de 3 mois

- problèmes pratiques : droits sociaux, travail, membres de famille Etat tiers

A) Séjour des citoyens de l'UE

1) Travailleurs:

Catégories de travailleurs (salariés, indépendants détachés)

Prolongation droit au séjour perte d'emploi

Droit dérivé / enfants scolarisés art 10 directive 2011

2)Non travailleurs :

Étudiants

Adultes qui ne sont pas à charge du système

Droit dérivé art 20 TFUE

3)Droit de séjour permanent

B) Séjour des membres de leur famille

1) Définition des membres de famille

2) Applicabilité des dispositions non spécifiques du Ceseda?

3) Entrée et séjour des membres de famille ressortissants d'états tiers

C) Limitations du droit au séjour et éloignement

1) Notion d'ordre public en droit de l'Union européenne

2) Abus de droit

3) Décisions d'éloignements spécifiques

4) Applications pratiques et actualités jurisprudentielles

Remise d'un support pédagogique

QCM à remplir en fin de session, 2 bonnes réponses valideront la participation.