Identifier et gérer les conventions réglementées dans les sociétés commerciales

MENTION(S) DE SPECIALISATION  SOCIETES

DATE :

jeudi 24 avril 2025

HORAIRES :

09h00 à 12h00

DUREE :

3 heures

INTERVENANT(S)


Sandie LACROIX DE SOUSA
Maître de Conférences, Université, Orléans

INTERVENANT(S)


Sandie LACROIX DE SOUSA
Maître de Conférences, Université, Orléans

LIEU


DISTANCIEL


La session de 3 heures
120 €


NIVEAU :
Niveau 2 : approfondissement des connaissances et des pratiques de la matière
PRE-REQUIS LOGISTIQUE :

NOUS VOUS REMERCIONS DE JOINDRE A VOTRE INSCRIPTION UNE COPIE DE VOTRE ATTESTATION DE CONTRIBUTION A LA FORMATION PROFESSIONNELLE POUR L'ANNEE N-1, TELECHARGEABLE A PARTIR DE VOTRE COMPTE PERSONNEL SUR LE SITE DE L'URSSAF, RUBRIQUE " DOCUMENT"

Tuto de téléchargement ici

Formation accessible aux personnes en situation de handicap.

PRE-REQUIS PEDAGOGIQUE :

Connaissances approfondies et expertise dans la mention de spécialisation concernée

OBJECTIF PEDAGOGIQUE :

Etre à jour des dernières évolutions légales et règlementaires concernant les procédures de contrôle des conventions réglementées

Etre à jour des dernières évolutions jurisprudentielles intéressant les procédures de contrôle des conventions réglementées

Appréhender les enjeux et les risques des procédures de contrôle des conventions réglementées

DETAIL FORMATION :

A) La notion de conflits d'intérêts

1) Loyauté

2) Transparence

3) Indépendance

4) Les acteurs du contrôle

 

B) Les intérêts en conflit

1) La notion d'intérêt personnel

2) La notion d'intérêt social

 

C) Identifier les conventions à risque

1) Conventions courantes conclues à des conditions normales

2) Conventions interdites

3) Conventions réglementées

 

D) Gérer les conventions réglementées

1) Champ d'application : entités concernées

2) Procédure de contrôle : étapes à respecter

3) Sanctions : risques encourus

PEDAGOGIE UTILISEE :

Remise d'un support pédagogique

QCM à remplir en fin de session, 2 bonnes réponses valideront la participation.

IXAD

Faculté de Droit

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