Les mineurs non accompagnés

MENTION(S) DE SPECIALISATION  ENFANTS-ETRANGERS-NATIONALITE

DATE :

jeudi 15 mai 2025

HORAIRES :

13h30 à 16h30

DUREE :

3 heures

INTERVENANT(S)


Eurielle RIVIERE
Avocat au Barreau de Lille

INTERVENANT(S)


Eurielle RIVIERE
Avocat au Barreau de Lille

LIEU


DISTANCIEL


La session de 3 heures
120 €


NIVEAU :
Niveau 2 : approfondissement des connaissances et des pratiques de la matière
PRE-REQUIS LOGISTIQUE :

NOUS VOUS REMERCIONS DE JOINDRE A VOTRE INSCRIPTION UNE COPIE DE VOTRE ATTESTATION DE CONTRIBUTION A LA FORMATION PROFESSIONNELLE POUR L'ANNEE N-1, TELECHARGEABLE A PARTIR DE VOTRE COMPTE PERSONNEL SUR LE SITE DE L'URSSAF, RUBRIQUE " DOCUMENT"

Tuto de téléchargement ici

Formation accessible aux personnes en situation de handicap.

PRE-REQUIS PEDAGOGIQUE :

Connaissances de base dans la mention de spécialisation concernée

OBJECTIF PEDAGOGIQUE :

Connaitre le parcours juridique du MNA

Connaitre les recours contentieux

Préparer le MNA à l'audience

Déceler les points litigieux

DETAIL FORMATION :

A) Historique et fondements juridiques

 

B) Cursus d'un MNA en France : évaluation de minorité et recours devant la juridiction civile et administrative

 

C) Focus sur les actes d'état civil étrangers

 

D) Conséquences de la minorité reconnue en France sur le droit au séjour et en matière de nationalité française

PEDAGOGIE UTILISEE :

Remise d'un support pédagogique

QCM à remplir en fin de session, 2 bonnes réponses valideront la participation.

IXAD

Faculté de Droit

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