La clause résolutoire du bail commercial

MENTION(S) DE SPECIALISATION  COMMERCIAL-AFFAIRES-CONCURRENCE-IMMOBILIER

DATE :

mardi 20 mai 2025

HORAIRES :

09h30 à 12h30

DUREE :

3 heures

INTERVENANT(S)


Fabien KENDERIAN
Maître de Conférences, Université de Bordeaux

INTERVENANT(S)


Fabien KENDERIAN
Maître de Conférences, Université de Bordeaux

LIEU


DISTANCIEL


La session de 3 heures
120 €


NIVEAU :
Niveau 2 : approfondissement des connaissances et des pratiques de la matière
PRE-REQUIS LOGISTIQUE :

NOUS VOUS REMERCIONS DE JOINDRE A VOTRE INSCRIPTION UNE COPIE DE VOTRE ATTESTATION DE CONTRIBUTION A LA FORMATION PROFESSIONNELLE POUR L'ANNEE N-1, TELECHARGEABLE A PARTIR DE VOTRE COMPTE PERSONNEL SUR LE SITE DE L'URSSAF, RUBRIQUE " DOCUMENT"

Tuto de téléchargement ici

Formation accessible aux personnes en situation de handicap.

PRE-REQUIS PEDAGOGIQUE :

Connaissances de base dans la mention de spécialisation concernée

OBJECTIF PEDAGOGIQUE :

DETAIL FORMATION :

A) La clause résolutoire au regard du droit commun des baux commerciaux (conditions de mise en oeuvre par le bailleur / Moyens de défense du locataire)
B) La clause résolutoire au regard du droit spécial des procédures collectives (mise en oeuvre de la clause pour des manquements antérieurs au jugement d'ouverture / pour des manquements postérieurs à ce jugement)

PEDAGOGIE UTILISEE :

Remise d'un support pédagogique

QCM à remplir en fin de session, 2 bonnes réponses valideront la participation.

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