L'ordre public des baux commerciaux

MENTION(S) DE SPECIALISATION  COMMERCIAL-AFFAIRES-CONCURRENCE-IMMOBILIER

DATE :

mardi 25 mars 2025

HORAIRES :

09h30 à 12h30

DUREE :

3 heures

INTERVENANT(S)


Fabien KENDERIAN
Maître de Conférences, Université de Bordeaux

INTERVENANT(S)


Fabien KENDERIAN
Maître de Conférences, Université de Bordeaux

LIEU


DISTANCIEL


La session de 3 heures
120 €


NIVEAU :
Niveau 2 : approfondissement des connaissances et des pratiques de la matière
PRE-REQUIS LOGISTIQUE :

NOUS VOUS REMERCIONS DE JOINDRE A VOTRE INSCRIPTION UNE COPIE DE VOTRE ATTESTATION DE CONTRIBUTION A LA FORMATION PROFESSIONNELLE POUR L'ANNEE N-1, TELECHARGEABLE A PARTIR DE VOTRE COMPTE PERSONNEL SUR LE SITE DE L'URSSAF, RUBRIQUE " DOCUMENT"

Tuto de téléchargement ici

Formation accessible aux personnes en situation de handicap.

PRE-REQUIS PEDAGOGIQUE :

Connaissances de base dans la mention de spécialisation concernée

OBJECTIF PEDAGOGIQUE :

DETAIL FORMATION :

Savoir identifier les dispositions d'ordre public au sein du statut des baux commerciaux : ordre public statutaire exprès ; ordre public statutaire implicite ; ordre public extra statutaire. 

Connaître la nouvelle sanction de l'ordre public et l'incidence de celle-ci en matière de prescription et d'application dans le temps. Envisager la question de la nature de l'ordre public (protection ou direction, avec comme enjeu la question de savoir si on peut y renoncer)

PEDAGOGIE UTILISEE :

Remise d'un support pédagogique

QCM à remplir en fin de session, 2 bonnes réponses valideront la participation.

IXAD

Faculté de Droit

1 Place Déliot - CS 10 629

59024 LILLE CEDEX


Mesures Sanitaires respectées


Formation Initiale / ixadecole@ixad.fr – Tél. 03 20 90 77 32

Formation Continue / ixadsg@ixad.fr – Tél. 03 20 90 77 35

Communication / communication@ixad.fr – Tél. 03 20 90 77 38

Service de Direction / ixad@ixad.fr – Tél. 03 20 90 77 33

Restons connectés !

Mentions Légales et CGU