Fiche Formation

Les conventions d'occupation d'un local commercial ou professionnel - De l'exclusion à l'extension du statut des baux commerciaux

MENTION(S) DE SPECIALISATION COMMERCIAL-AFFAIRES-CONCURRENCE-IMMOBILIER

DATE :

lundi 19 mai 2025

HORAIRES :

09h30 à 12h30

DUREE :

3 heures

INTERVENANT(S)

Fabien KENDERIAN
Maître de Conférences, Université de Bordeaux

INTERVENANT(S)

Fabien KENDERIAN
Maître de Conférences, Université de Bordeaux

LIEU

DISTANCIEL

La session de 3 heures
120 €

NIVEAU :

Niveau 2 : approfondissement des connaissances et des pratiques de la matière

PRE-REQUIS LOGISTIQUE :

NOUS VOUS REMERCIONS DE JOINDRE A VOTRE INSCRIPTION UNE COPIE DE VOTRE ATTESTATION DE CONTRIBUTION A LA FORMATION PROFESSIONNELLE POUR L'ANNEE N-1, TELECHARGEABLE A PARTIR DE VOTRE COMPTE PERSONNEL SUR LE SITE DE L'URSSAF, RUBRIQUE " DOCUMENT"

Tuto de téléchargement ici

Formation accessible aux personnes en situation de handicap.

PRE-REQUIS PEDAGOGIQUE :

Connaissances de base dans la mention de spécialisation concernée

OBJECTIF PEDAGOGIQUE :

Conseils rédactionnels

Savoir éviter les pièges des conventions dérogatoires

Focus sur les derniers arrêts

DETAIL FORMATION :

A) Conventions dérogatoires au statut : baux dérogatoires (baux de 3 ans et locations saisonnières) ; convention d'occupation précaire pour les hypothèses résiduelles.

B) Conventions étendant l'application du statut à des non-commerçants : l'exemple des professionnels libéraux

PEDAGOGIE UTILISEE :

Remise d'un support pédagogique

QCM à remplir en fin de session, 2 bonnes réponses valideront la participation.

IXAD

Faculté de Droit

1 Place Déliot - CS 10 629

59024 LILLE CEDEX