L'appel en contentieux administratif

MENTION(S) DE SPECIALISATION  PROCEDURES-PUBLIC

DATE :

mercredi 30 avril 2025

HORAIRES :

09h30 à 12h30

DUREE :

3 heures

INTERVENANT(S)


Manuel DELAMARRE
Avocat aux Conseils

INTERVENANT(S)


Manuel DELAMARRE
Avocat aux Conseils

LIEU


DISTANCIEL


La session de 3 heures
120 €


NIVEAU :
Niveau 2 : approfondissement des connaissances et des pratiques de la matière
PRE-REQUIS LOGISTIQUE :

NOUS VOUS REMERCIONS DE JOINDRE A VOTRE INSCRIPTION UNE COPIE DE VOTRE ATTESTATION DE CONTRIBUTION A LA FORMATION PROFESSIONNELLE POUR L'ANNEE N-1, TELECHARGEABLE A PARTIR DE VOTRE COMPTE PERSONNEL SUR LE SITE DE L'URSSAF, RUBRIQUE " DOCUMENT"

Tuto de téléchargement ici

Formation accessible aux personnes en situation de handicap.

PRE-REQUIS PEDAGOGIQUE :

Connaissances de base dans la mention de spécialisation concernée

OBJECTIF PEDAGOGIQUE :

La formation a pour objet d'évoquer les particularités du contentieux de l'appel devant le juge administratif.

DETAIL FORMATION :

A) Une présentation générale de l'appel (office du juge d'appel ; les différentes catégories d'appel

 

B) L'élaboration de la solution par le juge d'appel

 

C) L'ordre d'examen des questions par le juge d'appel

 

D) L'instruction des requêtes en appel

PEDAGOGIE UTILISEE :

Remise d'un support pédagogique

QCM à remplir en fin de session, 2 bonnes réponses valideront la participation.

IXAD

Faculté de Droit

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