La responsabilité hospitalière devant le Juge administratif

LIEU

DISTANCIEL

NOUS VOUS REMERCIONS DE JOINDRE A VOTRE INSCRIPTION UNE COPIE DE VOTRE ATTESTATION DE CONTRIBUTION A LA FORMATION PROFESSIONNELLE POUR L'ANNEE N-1, TELECHARGEABLE A PARTIR DE VOTRE COMPTE PERSONNEL SUR LE SITE DE L'URSSAF, RUBRIQUE " DOCUMENT"

Tuto de téléchargement ici

Formation entrant dans le champ d'une prise en charge collective du FIF-PL dont le montant vient en déduction des droits ouverts aux participants au titre de leur prise en charge d'actions individuelles de formation.

Formation accessible aux personnes en situation de handicap.

Connaissances de base dans la mention de spécialisation concernée

La formation permettra de rappeler les grands principes de la responsabilité hospitalière, dégagés par le juge administratif et confirmés par le législateur.

Bien entendu, la formation sera plus particulièrement l'occasion de souligner l'actualité jurisprudentielle dans ce domaine très mouvant.

Questions-réponses aux fins d'adaptation aux objectifs et aux participants.

A) Les régimes de la responsabilité hospitalière (pour faute, sans faute, solidarité nationale)

B) Les règles procédurales en matière de responsabilité hospitalière

C) La réparation des différents préjudices

Remise d'un support pédagogique

QCM à remplir en fin de session, 2 bonnes réponses valideront la participation.