L'Avocat enquêteur : initiation à la pratique de l'enquête interne

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DISTANCIEL

NOUS VOUS REMERCIONS DE JOINDRE A VOTRE INSCRIPTION UNE COPIE DE VOTRE ATTESTATION DE CONTRIBUTION A LA FORMATION PROFESSIONNELLE POUR L'ANNEE N-1, TELECHARGEABLE A PARTIR DE VOTRE COMPTE PERSONNEL SUR LE SITE DE L'URSSAF, RUBRIQUE " DOCUMENT"

Tuto de téléchargement ici

Formation accessible aux personnes en situation de handicap.

Connaissances de base dans la mention de spécialisation concernée

Comprendre les enjeux de l'enquête interne : Définir l'enquête interne, son cadre juridique et ses justifications,

Identifier  les  situations  nécessitant  une  enquête  interne  :  Analyser  les  contextes  de déclenchement (fraude, corruption, harcèlement, atteinte à la probité, etc.) et évaluer l'opportunité d'une enquête.

Maîtriser les étapes clés de l'enquête interne : Élaborer un plan d'enquête, collecter et analyser les preuves, mener des entretiens dans le respect des règles déontologiques et juridiques.

Appliquer  une  méthodologie  rigoureuse  :  Structurer  une  enquête  interne  en  tenant compte des principes fondamentaux (contradictoire, confidentialité, impartialité) et des bonnes pratiques en la matière.

Intégrer l'enquête interne dans sa pratique professionnelle : Comprendre le rôle de l'avocat enquêteur et les synergies possibles avec d'autres domaines du droit (droit pénal des affaires, compliance, contentieux commercial, droit social, etc.).

Introduction

Définition de l'enquête interne, de son cadre juridique et des justifications de sa mise en œuvre,

Présentation du rôle de l'avocat-enquêteur,

Présentation succincte des différentes étapes de l'enquête.

A) Première partie

Définir concrètement le périmètre et la méthodologie d'une enquête

La mise en œuvre concrète des auditions et les problématiques relevées à l'occasion des auditions

Etablir concrètement un rapport de synthèse : ce qui est attendu de l'avocat-enquêteur

B) Deuxième partie

Les conditions fixées par la jurisprudence pour garantir la force probante de l'enquête

Les suites de l'enquête / les recommandations, en particulier dans les enquêtes internes en matière de harcèlement

Les obligations déontologiques de l'avocat enquêteur

Echanges avec les participants.

Apports théoriques et méthodologiques

Temps d'échange avec les participants / temps de questions

Remise d'un support pédagogique

QCM à remplir en fin de session, 2 bonnes réponses valideront la participation.