La distribution du prix

MENTION(S) DE SPECIALISATION  GARANTIES-SURETES-MESURES D'EXECUTION-IMMOBILIER

DATE :

mercredi 14 mai 2025
mercredi 14 mai 2025mercredi 21 mai 2025

HORAIRES :

09h30 à 12h30
09h30 à 12h30 et de 09h30 à 12h30

DUREE :

3 heures
3 heures

INTERVENANT(S)


Charlotte GAUCHON
Avocate au Barreau de Marseille

INTERVENANT(S)


Charlotte GAUCHON
Avocate au Barreau de Marseille

LIEU


DISTANCIEL


Pack 6 heures de formation
240 €

LA SESSION DE 3 HEURES
0 €

LA SESSION DE 3 HEURES
0 €


NIVEAU :
Niveau 2 : approfondissement des connaissances et des pratiques de la matière
PRE-REQUIS LOGISTIQUE :

NOUS VOUS REMERCIONS DE JOINDRE A VOTRE INSCRIPTION UNE COPIE DE VOTRE ATTESTATION DE CONTRIBUTION A LA FORMATION PROFESSIONNELLE POUR L'ANNEE N-1, TELECHARGEABLE A PARTIR DE VOTRE COMPTE PERSONNEL SUR LE SITE DE L'URSSAF, RUBRIQUE " DOCUMENT"

Tuto de téléchargement ici

Formation accessible aux personnes en situation de handicap.

PRE-REQUIS PEDAGOGIQUE :

Connaissances de base dans la mention de spécialisation concernée

OBJECTIF PEDAGOGIQUE :

Savoir déterminer s'il y a lieu de réaliser une distribution à créancier unique ou en présence d'une pluralité de créanciers.  

Savoir rédiger les actes nécessaires à la libération des fonds.  

Savoir réagir en cas de difficultés procédurales.  

DETAIL FORMATION :

Introduction à la procédure de distribution du prix.  

 

A) La distribution amiable : créancier unique.  

 

B) La distribution amiable : pluralité de créanciers.  

 

C) Les complications procédurales.  

 

PEDAGOGIE UTILISEE :

Présentation visuelle simple.  

Check-list de vérification.  

Modèles et annexes.  

Frise chronologique.  

Exercices de mise en situation.  

QCM à remplir en fin de session, 2 bonnes réponses valideront la participation.

IXAD

Faculté de Droit

1 Place Déliot - CS 10 629

59024 LILLE CEDEX


Mesures Sanitaires respectées


Formation Initiale / ixadecole@ixad.fr – Tél. 03 20 90 77 32

Formation Continue / ixadsg@ixad.fr – Tél. 03 20 90 77 35

Communication / communication@ixad.fr – Tél. 03 20 90 77 38

Service de Direction / ixad@ixad.fr – Tél. 03 20 90 77 33

Restons connectés !