Crédits d'impôts et optimisation fiscale

MENTION(S) DE SPECIALISATION  FISCAL-DOUANIER

DATE :

mercredi 17 septembre 2025

HORAIRES :

09h30 à 12h30

DUREE :

3 heures

INTERVENANT(S)


Michael MILS
Avocat au Barreau de Lille
Ancien inspecteur des finances publiques

INTERVENANT(S)


Michael MILS
Avocat au Barreau de Lille
Ancien inspecteur des finances publiques

LIEU


DISTANCIEL


La session de 3 heures
120 €


NIVEAU :
Niveau 2 : approfondissement des connaissances et des pratiques de la matière
PRE-REQUIS LOGISTIQUE :

NOUS VOUS REMERCIONS DE JOINDRE A VOTRE INSCRIPTION UNE COPIE DE VOTRE ATTESTATION DE CONTRIBUTION A LA FORMATION PROFESSIONNELLE POUR L'ANNEE N-1, TELECHARGEABLE A PARTIR DE VOTRE COMPTE PERSONNEL SUR LE SITE DE L'URSSAF, RUBRIQUE " DOCUMENT"

Tuto de téléchargement ici

Formation entrant dans le champ d'une prise en charge collective du FIF-PL dont le montant vient en déduction des droits ouverts aux participants au titre de leur prise en charge d'actions individuelles de formation.

Formation accessible aux personnes en situation de handicap.

PRE-REQUIS PEDAGOGIQUE :

Connaissances de base dans la mention de spécialisation concernée

OBJECTIF PEDAGOGIQUE :

Avoir un panorama complet permettant une optimisation fiscale basique via crédits d'impots

 

Questions-réponses aux fins d'adaptation aux objectifs et aux participants.

DETAIL FORMATION :

Introduction

 

A) Les crédits d'impôt pour les particuliers

Liste des différents crédits et critères pour en bénéficier

 

B) Les crédits d'impôts pour les entreprises

Liste des différents crédits et critères pour en bénéficier

 

C) Le contrôle fiscal des crédits d'impôts.

1) Point de vigilances lors de la constitution du dossier

2) Le crédit d'impôt et l'abus de droit

3) Relations avec l'administration

PEDAGOGIE UTILISEE :

Remise d'un support pédagogique

 

QCM à remplir en fin de session, 2 bonnes réponses valideront la participation.

IXAD

Faculté de Droit

1 Place Déliot - CS 10 629

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