Propos liminaires
Présentation
Objectifs de la formation
A) Le contrôle fiscal : Définition
B) Les types de contrôle
1) Le Contrôle Sur Pièces
2) Les contrôles fiscaux externes
L'examen de situation fiscale personnel
La vérification générale et ses variantes
3) Les autres formes de contrôle fiscal
La perquisition fiscale
La VP-TVA, L'ISP
Le crédit d'impôt recherche.
C) La proposition de rectification
1) Contenu et portée de la proposition de rectification
2) Réagir à une proposition de rectification
D) Suites du contrôle fiscal
1) Les observations du contribuable
2) Les recours hiérarchiques.
3) Les commissions
Conclusions et rappels sur le rôle de l'avocat pendant un contrôle fiscal
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