La prescription en matière civile

LIEU

DISTANCIEL

NOUS VOUS REMERCIONS DE JOINDRE A VOTRE INSCRIPTION UNE COPIE DE VOTRE ATTESTATION DE CONTRIBUTION A LA FORMATION PROFESSIONNELLE POUR L'ANNEE N-1, TELECHARGEABLE A PARTIR DE VOTRE COMPTE PERSONNEL SUR LE SITE DE L'URSSAF, RUBRIQUE " DOCUMENT"

Tuto de téléchargement ici

Formation entrant dans le champ d'une prise en charge collective du FIF-PL dont le montant vient en déduction des droits ouverts aux participants au titre de leur prise en charge d'actions individuelles de formation.

Formation accessible aux personnes en situation de handicap.

Connaissances de base dans la mention de spécialisation concernée

La formation vise à dresser l'état des lieux, sur le plan aussi bien législatif que jurisprudentiel, de la prescription en matière civile qui a été réformée il y a désormais une quinzaine d'années, ainsi qu'à adapter la pratique en conséquence.

Questions-réponses aux fins d'adaptation aux objectifs et aux participants.

 A) Domaine de la prescription

B) Durée des délais de prescription

C) Point de départ du délai de prescription

D) Cours du délai de prescription

E) Mise en œuvre de la prescription

F) Aménagement conventionnel de la prescription.

Remise d'un support pédagogique

QCM à remplir en fin de session, 2 bonnes réponses valideront la participation.