L'avocat généraliste face à l'entreprise en difficulté : les bons réflexes

LIEU

DISTANCIEL

NOUS VOUS REMERCIONS DE JOINDRE A VOTRE INSCRIPTION UNE COPIE DE VOTRE ATTESTATION DE CONTRIBUTION A LA FORMATION PROFESSIONNELLE POUR L'ANNEE N-1, TELECHARGEABLE A PARTIR DE VOTRE COMPTE PERSONNEL SUR LE SITE DE L'URSSAF, RUBRIQUE " DOCUMENT"

Tuto de téléchargement ici

Formation accessible aux personnes en situation de handicap.

Connaissances de base dans la mention de spécialisation concernée

Comprendre le cadre juridique des entreprises en difficulté (Code de commerce, Code du travail, principales jurisprudences).

Identifier les procédures amiables et collectives (mandat ad hoc, conciliation, sauvegarde, redressement, liquidation) et leurs enjeux pour l'entreprise et ses créanciers.

Maîtriser les réflexes essentiels pour conseiller et accompagner efficacement :

- l'entreprise en difficulté (diagnostic, prévention, gestion des risques)

- les créanciers (déclaration de créances, revendication, procédures de vérification, mesures conservatoires…).

Appréhender la fonction de contrôleur et ses intérêts pour la défense des droits des créanciers.

Savoir gérer le sort des instances en cours, qu'il s'agisse d'instances prud'homales (créanciers salariés) ou d'instances civiles/commerciales (créanciers de droit commun).

A) INTRODUCTION GÉNÉRALE

1) Contexte et enjeux

Définition d'une entreprise en difficulté : aspects juridiques et économiques

Signes d'alerte

Objectifs des procédures du passif

2) Cadre juridique

Principaux textes : Code de commerce (livre VI), Code du travail, jurisprudence

Panorama des différentes procédures Section 3. Positionnement de l'avocat généraliste

Rôle dans l'anticipation et la négociation

Coordination interprofessionnelle

Enjeux déontologiques

A) L'AVOCAT DE L'ENTREPRISE EN DIFFICULTÉ

1) Diagnostic et prévention

Analyse initiale : comptes, trésorerie, management

Premiers réflexes

2) Choix de la procédure adaptée

Mandat ad hoc et conciliation

Sauvegarde

Redressement judiciaire

Liquidation judiciaire

Rétablissement professionnel

3) Accompagnement pendant la procédure

Relations avec l'administrateur, le mandataire judiciaire

Négociations avec les créanciers : plan de redressement, remises de dette

Stratégie de reprise ou de cession

4) Gestion des risques pour le dirigeant

Responsabilité civile et pénale

Obligations déclaratives

Sanctions encourues

C) L'AVOCAT DU CRÉANCIER

1) Typologie des créanciers et premiers réflexes

2) Procédures collectives : droits et démarches

Déclaration de créances

Classement des créances (salariales, privilégiées, chirographaires)

Participation au plan

3) Contentieux spécifiques

Action en revendication / restitution

Actions en nullité

Contestation du montant ou de l'existence de la créance

Procédure de vérification des créances

4) Mesures conservatoires, exécution et sort des instances en cours

Mesures conservatoires

Mesures d'exécution

Sort des instances en cours

5) La fonction de contrôleur

Conditions de nomination

Rôle

Intérêt

D) ASPECTS PRATIQUES ET CONCLUSION

1) Études de cas pratiques

2) Boîte à outils de l'avocat généraliste

3) Conclusion et perspectives

Remise d'un support pédagogique

QCM à remplir en fin de session, 2 bonnes réponses valideront la participation.