La taxation des honoraires de l’avocat

LIEU

DISTANCIEL

NOUS VOUS REMERCIONS DE JOINDRE A VOTRE INSCRIPTION UNE COPIE DE VOTRE ATTESTATION DE CONTRIBUTION A LA FORMATION PROFESSIONNELLE POUR L'ANNEE N-1, TELECHARGEABLE A PARTIR DE VOTRE COMPTE PERSONNEL SUR LE SITE DE L'URSSAF, RUBRIQUE " DOCUMENT"

Tuto de téléchargement ici

Formation accessible aux personnes en situation de handicap.

Connaissances de base dans la mention de spécialisation concernée

Maîtriser la procédure de taxation des honoraires des avocats pour pouvoir sécuriser le règlement de ses honoraires et assurer une bonne gestion financière de son cabinet.

A l'issue de la formation, l'avocat aura :

- les connaissances détaillées pour éviter une nullité de sa saisine ou un débouté de sa demande pour des questions de forme, des notions de droit des honoraires pour fonder sa saisine ou répondre aux arguments de la partie adverse,

- un modèle pour saisir le bâtonnier regroupant toutes les informations à ne pas oublier pour gagner du temps et sécuriser sa demande.

A) Compétence territoriale et compétence d'attribution du bâtonnier

B) Les principes procéduraux de base

1) Contradictoire / neutralité / Code de procédure civile

2) Les délais pour rendre la décision

C) La saisine du bâtonnier

1) Modes de saisine

2) Rédaction et gestion de sa saisine

D) La décision du bâtonnier

1) Délai, modalités et validité de la notification

2) Le calcul du délai d'appel

3) L'exécution provisoire

4) La formule exécutoire

E) L'appel de la décision du bâtonnier

F) Le médiateur de la consommation

Remise d'un support pédagogique

QCM à remplir en fin de session, 2 bonnes réponses valideront la participation.