Atelier jurisprudence sociale

LIEU

Hôtel Mercure Lille
Métropole
157 avenue de la Marne
59700 MARCQ EN BAROEUL

NOUS VOUS REMERCIONS DE JOINDRE A VOTRE INSCRIPTION UNE COPIE DE VOTRE ATTESTATION DE CONTRIBUTION A LA FORMATION PROFESSIONNELLE POUR L'ANNEE N-1, TELECHARGEABLE A PARTIR DE VOTRE COMPTE PERSONNEL SUR LE SITE DE L'URSSAF, RUBRIQUE " DOCUMENT"

Tuto de téléchargement ici

Formation entrant dans le champ d'une prise en charge collective du FIF-PL dont le montant vient en déduction des droits ouverts aux participants au titre de leur prise en charge d'actions individuelles de formation.

Formation accessible aux personnes en situation de handicap.

Connaissances approfondies et expertise dans la mention de spécialisation concernée.

Être à jour des dernières évolutions jurisprudentielles intéressant le droit du travail, de la sécurité sociale

Etudier comment améliorer sa pratique et sa gestion des dossiers à partir des expériences et des évolutions de la chambre sociale et de la 2ème Chambre Civile

Questions-réponses aux fins d'adaptation aux objectifs et aux participants.

A) Présentation des évolutions récentes et en cours des réflexions de la Cour de cassation

B) Analyse des arrêts publiés de la chambre sociale

C) Echange entre les participants

D) Analyse des arrêts publiés de la 2ème chambre civile en matière de procédure et intégration de ces décisions dans la pratique quotidienne des avocats

E) Analyse des arrêts publiés de la 2ème chambre civile en matière de sécurité sociale AT MP

F) Confrontation de ces décisions à la réalité vécue au sein des entreprises

G) Analyse des arrêts de la 2ème civile en matière de cotisations sociales et procédures URSSAF

H) Analyse des décisions obtenues par la SCP GATINEAU FATTACCINI-REBEYROL et échanges sur les stratégies judicaires sous tendue

Remise d'un support pédagogique.