L'optimisation du bail commercial

LIEU

DISTANCIEL

NOUS VOUS REMERCIONS DE JOINDRE A VOTRE INSCRIPTION UNE COPIE DE VOTRE ATTESTATION DE CONTRIBUTION A LA FORMATION PROFESSIONNELLE POUR L'ANNEE N-1, TELECHARGEABLE A PARTIR DE VOTRE COMPTE PERSONNEL SUR LE SITE DE L'URSSAF, RUBRIQUE " DOCUMENT"

Tuto de téléchargement ici

Formation entrant dans le champ d'une prise en charge collective du FIF-PL dont le montant vient en déduction des droits ouverts aux participants au titre de leur prise en charge d'actions individuelles de formation.

Formation accessible aux personnes en situation de handicap.

Connaissances de base dans la mention de spécialisation concernée.

Revoir le cadre légal et les enjeux attaché aux principales clauses du bail commercial

Maitriser les leviers d'optimisation du bail commercial

Connaître et maîtriser les jurisprudences récentes

Questions-réponses aux fins d'adaptation aux objectifs et aux participants.

A) Conclusion et vie du bail

1. Négociation, préambule et structuration

2. Les travaux

3. La destination

4. Non-concurrence et commercialité

5. La refacturation des charges et impôts

6. Le loyer

B) Echéance et renouvellement du bail

1. La durée et les congés

2. La clause résolutoire

3. Le renouvellement

4. Loyer de renouvellement et valeur locative

C) Fin du bail et circulation

1. La circulation du droit au bail

2. Les pactes et droits de préférence

D) Thèmes annexes

1. Les contrats analogues (bail précaire, bail dérogatoire)

2. L'indemnité d'éviction

E) Jurisprudences récentes

1. Jurisprudences récentes en matière de baux commerciaux

Remise d'un support pédagogique

QCM à remplir en fin de session, 2 bonnes réponses valideront la participation.