Bien rédiger un bail commercial

LIEU

DISTANCIEL

NOUS VOUS REMERCIONS DE JOINDRE A VOTRE INSCRIPTION UNE COPIE DE VOTRE ATTESTATION DE CONTRIBUTION A LA FORMATION PROFESSIONNELLE POUR L'ANNEE N-1, TELECHARGEABLE A PARTIR DE VOTRE COMPTE PERSONNEL SUR LE SITE DE L'URSSAF, RUBRIQUE " DOCUMENT"

Tuto de téléchargement ici

Formation accessible aux personnes en situation de handicap.

Connaissances de base dans la mention de spécialisation concernée.

Connaitre et maitriser les clauses stratégiques du bail commercial

Être en mesure de conseiller le client sur les points essentiels du bail commercial

Eviter les pièges liés aux baux dérogatoires et précaires

Bénéficier de rappels théoriques adaptés aux dernières évolutions jurisprudentielles

A) Conclusion et vie du bail

1) Négociation, préambule et structuration

2) Les travaux

3) La destination

4) Non-concurrence et commercialité

5) La refacturation des charges et impôts

6) Le loyer

B) Echéance et renouvellement du bail

1) La durée et les congés

2) La clause résolutoire

3) Le renouvellement

4) Loyer de renouvellement et valeur locative

C) Fin du bail et circulation

1) La circulation du droit au bail

2) Les pactes et droits de préférence

D) Thèmes annexes

1) Les contrats analogues (bail précaire, bail dérogatoire)

2) L'indemnité d'éviction

Approfondissement des techniques de rédaction d'un bail commercial avec un focus sur les clauses stratégiques (Charges, travaux, destination, indexation, loyer de renouvellement, cession…), un point sur les baux dérogatoires, ainsi qu'une actualisation ciblée.

La formation s'appuie sur des exemples de clauses concrets qui seront communiqués aux participants en fin de session.

Remise d'un support pédagogique

QCM à remplir en fin de session, 2 bonnes réponses valideront la participation.