Bien rédiger un bail commercial

MENTION(S) DE SPECIALISATION  COMMERCIAL-AFFAIRES-CONCURRENCE-IMMOBILIER

DATE :

mardi 29 avril 2025

HORAIRES :

09h00 à 13h00

DUREE :

4 heures

INTERVENANT(S)


Nicolas TURC
Juriste en Droit des Affaires et Droit des Sociétés

INTERVENANT(S)


Nicolas TURC
Juriste en Droit des Affaires et Droit des Sociétés

LIEU


DISTANCIEL


La session de 4 heures
160 €


NIVEAU :
Niveau 2 : approfondissement des connaissances et des pratiques de la matière
PRE-REQUIS LOGISTIQUE :

NOUS VOUS REMERCIONS DE JOINDRE A VOTRE INSCRIPTION UNE COPIE DE VOTRE ATTESTATION DE CONTRIBUTION A LA FORMATION PROFESSIONNELLE POUR L'ANNEE N-1, TELECHARGEABLE A PARTIR DE VOTRE COMPTE PERSONNEL SUR LE SITE DE L'URSSAF, RUBRIQUE " DOCUMENT"

Tuto de téléchargement ici

Formation accessible aux personnes en situation de handicap.

PRE-REQUIS PEDAGOGIQUE :

Connaissances de base dans la mention de spécialisation concernée.

OBJECTIF PEDAGOGIQUE :

Connaitre et maitriser les clauses stratégiques du bail commercial

Être en mesure de conseiller le client sur les points essentiels du bail commercial

Eviter les pièges liés aux baux dérogatoires et précaires

Bénéficier de rappels théoriques adaptés aux dernières évolutions jurisprudentielles

DETAIL FORMATION :

A) Conclusion et vie du bail

1) Négociation, préambule et structuration

2) Les travaux

3) La destination

4) Non-concurrence et commercialité

5) La refacturation des charges et impôts

6) Le loyer

 

B) Echéance et renouvellement du bail

1) La durée et les congés

2) La clause résolutoire

3) Le renouvellement

4) Loyer de renouvellement et valeur locative

 

C) Fin du bail et circulation

1) La circulation du droit au bail

2) Les pactes et droits de préférence

 

D) Thèmes annexes

1) Les contrats analogues (bail précaire, bail dérogatoire)

2) L'indemnité d'éviction

PEDAGOGIE UTILISEE :

Approfondissement des techniques de rédaction d'un bail commercial avec un focus sur les clauses stratégiques (Charges, travaux, destination, indexation, loyer de renouvellement, cession…), un point sur les baux dérogatoires, ainsi qu'une actualisation ciblée.

La formation s'appuie sur des exemples de clauses concrets qui seront communiqués aux participants en fin de session.

 

Remise d'un support pédagogique

 

QCM à remplir en fin de session, 2 bonnes réponses valideront la participation.

IXAD

Faculté de Droit

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59024 LILLE CEDEX


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