A) Le nom
Un point sur la réforme et les difficultés rencontrées dans la pratique
B) Autorité parentale :
1) les attributs de l'autorité parentale et la responsabilité des parents : dernières jurisprudences
2) le partage de l'autorité parentale avec un tiers
3) retrait ou délégation forcée : dernières lois ? lorsque l'enfant est au cœur de la violence du couple : conséquences.
C) L'ordonnance de protection sous l'angle des dernières réformes :
1) conditions
2) procédure
3) effets
D) Mariage / divorce / contribution alimentaire :
Tour de Jurisprudence 2023/2024
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