Actualité: Droit de la famille

MENTION(S) DE SPECIALISATION  FAMILLE-PERSONNES-PATRIMOINE

DATE :

vendredi 04 octobre 2024

HORAIRES :

13h30 à 16h30

DUREE :

3 heures

INTERVENANT(S)


Murielle BELLIER
Ancien Bâtonnier du Barreau de Compiègne

INTERVENANT(S)


Murielle BELLIER
Ancien Bâtonnier du Barreau de Compiègne

LIEU


Maison de l'Avocat
24 rue Saint Jean
62200 BOULOGNE SUR MER


La session de 3 heures
117 €


NIVEAU :
Actualisation : tout public et vie professionnelle
PRE-REQUIS LOGISTIQUE :

NOUS VOUS REMERCIONS DE JOINDRE A VOTRE INSCRIPTION UNE COPIE DE VOTRE ATTESTATION DE CONTRIBUTION A LA FORMATION PROFESSIONNELLE POUR L'ANNEE N-1, TELECHARGEABLE A PARTIR DE VOTRE COMPTE PERSONNEL SUR LE SITE DE L'URSSAF, RUBRIQUE " DOCUMENT"

Tuto de téléchargement ici

Formation accessible aux personnes en situation de handicap.

PRE-REQUIS PEDAGOGIQUE :

Connaissances approfondies et expertise dans la mention de spécialisation concernée

OBJECTIF PEDAGOGIQUE :

Etre à jour des dernières réformes et des dernières jurisprudences impactant le droit de la famille et de se servir de celles-ci pour réétudier certains points de droit en la matière.

DETAIL FORMATION :

A) Le nom

Un point sur la réforme et les difficultés rencontrées dans la pratique

 

B) Autorité parentale :

1) les attributs de l'autorité parentale et la responsabilité des parents : dernières jurisprudences

2) le partage de l'autorité parentale avec un tiers

3) retrait ou délégation forcée : dernières lois ? lorsque l'enfant est au cœur de la violence du couple : conséquences.

 

C) L'ordonnance de protection sous l'angle des dernières réformes :

1) conditions

2) procédure

3) effets

 

D) Mariage / divorce / contribution alimentaire :

Tour de Jurisprudence 2023/2024

PEDAGOGIE UTILISEE :

Echange - Renvois aux arrêts et aux textes.

IXAD

Faculté de Droit

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