Panorama en Droit des expulsions locatives

MENTION(S) DE SPECIALISATION  IMMOBILIER

DATE :

vendredi 24 mai 2024

HORAIRES :

09h30 à 12h30

DUREE :

3 heures

INTERVENANT(S)


Anne-Cécile NAUDIN
Avocat au Barreau de Marseille

INTERVENANT(S)


Anne-Cécile NAUDIN
Avocat au Barreau de Marseille

LIEU


DISTANCIEL


La session de 3 heures
117 €


NIVEAU :
Niveau 1 : acquisition des fondamentaux
PRE-REQUIS LOGISTIQUE :

NOUS VOUS REMERCIONS DE JOINDRE A VOTRE INSCRIPTION UNE COPIE DE VOTRE ATTESTATION DE CONTRIBUTION A LA FORMATION PROFESSIONNELLE POUR L'ANNEE N-1, TELECHARGEABLE A PARTIR DE VOTRE COMPTE PERSONNEL SUR LE SITE DE L'URSSAF, RUBRIQUE " DOCUMENT"

Tuto de téléchargement ici

Formation accessible aux personnes en situation de handicap

PRE-REQUIS PEDAGOGIQUE :

Découverte, initiation et acquisition des connaissances de base

OBJECTIF PEDAGOGIQUE :

Appréhender la procédure d'explusion

Identifier les aspects liés aux loyers et charges au DALO et à l'habitat indigne

DETAIL FORMATION :

Introduction :

Points sur les évolutions législatives et règlementaires

Exclusion secteur logement social

 

A) Loyers et charges

 

B) Résiliation et expulsion

 

C) Le DALO

 

D) L'habitat indigne

PEDAGOGIE UTILISEE :

Remise d'un support pédagogique

 

QCM à remplir en fin de session afin de valider la participation.

IXAD

Faculté de Droit

1 Place Déliot - CS 10 629

59024 LILLE CEDEX


Mesures Sanitaires respectées


Formation Initiale / ixadecole@ixad.fr – Tél. 03 20 90 77 32

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