Partie 1 : Présentation du sujet et délimitation de l'intervention… quelques pré-requis.
Présentation de l'objectif pédagogique
Qu'est-ce ce qu'une section de recherches de la gendarmerie nationale (composition, missions) ;
Particularités de la garde à vue de nature criminelle :
A) Des cadres juridiques différents :
1. Droit commun
2. CRIM ORG
3. terrorisme
B) Des natures d'enquêtes criminelles différentes
1. Atteintes aux personnes
2. Atteintes aux biens
Partie 2 : La garde à vue criminelle : complexité juridique et professionnalisation du recueil de l'aveu.
A) Définitions juridiques
B) Un acte d'investigation essentiel : preuve testimoniale… aveux…
C) Un acte d'investigation complexe au plan procédural et opérationnel
1. Au plan procédural… auto-incrimination & privation de liberté
2. Au plan opérationnel… temps contraint & stratégie d'audition
la professionnalisation de l'acte d'audition lors de la mesure de garde à vue : présentation de la méthode dite « ProGREAI ».
Partie 3 : Le rôle de l'avocat pendant la mesure de garde à vue passe-t-il nécessairement par l'entier accès au dossier de la procédure ?
A) Le droit positif… naturellement interprétable
B) La garde à vue, acte d'enquête limité dans le temps… un réalité inexorable
|