La faute inexcusable de l'employeur

MENTION(S) DE SPECIALISATION  TRAVAIL

DATE :

lundi 17 juin 2024

HORAIRES :

13h30 à 16h30

DUREE :

3 heures

INTERVENANT(S)


Xavier AUMERAN
Professeur, Université, Antilles

INTERVENANT(S)


Xavier AUMERAN
Professeur, Université, Antilles

LIEU


DISTANCIEL


La session de 3 heures
117 €


NIVEAU :
Niveau 2 : approfondissement des connaissances et des pratiques de la matière
PRE-REQUIS LOGISTIQUE :

NOUS VOUS REMERCIONS DE JOINDRE A VOTRE INSCRIPTION UNE COPIE DE VOTRE ATTESTATION DE CONTRIBUTION A LA FORMATION PROFESSIONNELLE POUR L'ANNEE N-1, TELECHARGEABLE A PARTIR DE VOTRE COMPTE PERSONNEL SUR LE SITE DE L'URSSAF, RUBRIQUE " DOCUMENT"

Tuto de téléchargement ici

Formation accessible aux personnes en situation de handicap

PRE-REQUIS PEDAGOGIQUE :

Connaissances de base dans la mention de spécialisation concernée

OBJECTIF PEDAGOGIQUE :

Comprendre les conditions de reconnaissance ou de non-reconnaissance d'une faute inexcusable de l'employeur 

Maîtriser les règles d'indemnisation, très singulières, des conséquences de cette faute inexcusable.

DETAIL FORMATION :

A) La reconnaissance de la faute inexcusable

 

B) L'indemnisation de la faute inexcusable

PEDAGOGIE UTILISEE :

Intervention orale interactive
Communication des documents annexes supports aÌ la formation
Conseils opérationnels

 

QCM à remplir en fin de session, 2 bonnes réponses valideront la participation.

IXAD

Faculté de Droit

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