Actualité: l'accident du travail

MENTION(S) DE SPECIALISATION  TRAVAIL

DATE :

lundi 24 juin 2024

HORAIRES :

13h30 à 16h30

DUREE :

3 heures

INTERVENANT(S)


Bernard GAURIAU
Professeur, Université d'Angers
Ancien Avocat au Barreau de Paris

INTERVENANT(S)


Bernard GAURIAU
Professeur, Université d'Angers
Ancien Avocat au Barreau de Paris

LIEU


DISTANCIEL


La session de 3 heures
117 €


NIVEAU :
Actualisation : tout public et vie professionnelle
PRE-REQUIS LOGISTIQUE :

NOUS VOUS REMERCIONS DE JOINDRE A VOTRE INSCRIPTION UNE COPIE DE VOTRE ATTESTATION DE CONTRIBUTION A LA FORMATION PROFESSIONNELLE POUR L'ANNEE N-1, TELECHARGEABLE A PARTIR DE VOTRE COMPTE PERSONNEL SUR LE SITE DE L'URSSAF, RUBRIQUE " DOCUMENT"

Tuto de téléchargement ici

Formation accessible aux personnes en situation de handicap

PRE-REQUIS PEDAGOGIQUE :

Connaissances approfondies et expertise dans la mention de spécialisation concernée

OBJECTIF PEDAGOGIQUE :

Maîtriser l'actualité jurisprudentielle sur l'accident du travail ; la qualification d'AT et ses illustrations récentes, la présomption d'imputabilité. (ex : télétravail)

DETAIL FORMATION :

Introduction.

Les chiffres. Les sources. Les origines.(bref rappel)

 

L'accident du travail.

Introduction. Les enjeux de la qualification pour la victime, l'employeur et la caisse.

 

A) L'accident du travail au sens strict.

1. Qualification.

Un évènement

Une date certaine

Une lésion physique ou psychologique.

Flash sur le suicide au travail

2. Preuve.

La présomption d'imputabilité

 

B) L'accident de trajet.

1. Parcours protégé.

2. Aspect dynamique. Interruption et détour.

PEDAGOGIE UTILISEE :

Remise d'un support pédagogique

QCM à remplir en fin de session, 2 bonnes réponses valideront la participation.

IXAD

Faculté de Droit

1 Place Déliot - CS 10 629

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