A) Généralités sur le Droit d'asile
1. Terminologie
2. Différentes formes de protection
a) Protection conventionnelle : statut de réfugié
b) Protection subsidiaire
3. Règles communes aux deux formes de protection
B) Analyse de la décision de l'OFPRA
1. Contenu de la décision
2. Notification de la décision
C) Caractéristiques et missions de la CNDA
1. Recours suspensif
2. Délais
3. Aide juridictionnelle
a) Dépôt de la demande d'aide juridictionnelle
b) Rôle de l'avocat intervenant au titre de l'aide juridictionnelle
4. Rédaction et dépôt du recours
a) Rédaction du recours
b) Dépôt du recours
D) Instruction du recours
1. Rejet par ordonnance
a) Ordonnance pour irrecevabilité manifeste ou ordonnance dite « classique »
b) Ordonnance pour absence d'éléments sérieux ou ordonnance dite « nouvelle »
2. Instruction du recours par le rapporteur
a) Principes de l'instruction
Confidentialité de la demande : secret des sources
Nécessaire coopération du demandeur
c) Clôture de l'instruction
E) Audience
1. Avis d'audience
a) Délais de convocation
b) Lieu de l'audience
2. Déroulement de l'audience
a) Personnes présentes
b) Rôle
c) Audience publique ou à huis clos ?
d) Déroulement de l'audience
e) Délibéré et notes en délibéré
f) Prise d'effet de la décision
F) Options après un rejet de la CNDA
1. Pourvoi en cassation, une voie rare et sans effet suspensif
2. Recours en rectification d'erreur matérielle
3. Réexamen
a) Examen préliminaire de la recevabilité d'un réexamen : exigence d'un élément « nouveau »
b) Traitement d'une demande de réexamen
G) Questions d'actualité jurisprudentielle
1. Demande d'asile d'un enfant ayant des craintes spécifiques
2. Clauses d'exclusion
3. Notion d'ordre public : refus et retrait de protection
4. Transfert de protection au sein de l'Union européenne
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