Code de la Justice Pénale des Mineurs : deux ans après

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DISTANCIEL

NOUS VOUS REMERCIONS DE JOINDRE A VOTRE INSCRIPTION UNE COPIE DE VOTRE ATTESTATION DE CONTRIBUTION A LA FORMATION PROFESSIONNELLE POUR L'ANNEE N-1, TELECHARGEABLE A PARTIR DE VOTRE COMPTE PERSONNEL SUR LE SITE DE L'URSSAF, RUBRIQUE " DOCUMENT"

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Formation accessible aux personnes en situation de handicap.

Connaissances approfondies et expertise dans la mention de spécialisation concernée

Appréhender la procédure pénale telle que prévue par le CJPM

Etre à jour des dernières évolutions jurisprudentielles et légales relatives aux droits des mineurs

A) Les principes fondamentaux et les règles de procédures

1. Les principes généraux en droit pénal des mineurs

Primauté de l'éducatif, spécialisation des acteurs, la question du discernement, excuse de minorité, question de l'application de la loi dans le temps

2. Les spécificités procédurales

Les représentants légaux, le droit au silence, l'Avocat obligatoire, la responsabilité civile

3. Les différentes options procédurales

Alternatives aux poursuites, compositions pénales, poursuites

B) Le Schéma classique : le principe de la césure pénale

1. La procédure

COPJ, Audience de culpabilité, Mise à l'épreuve éducative, audience de sanction

2. Focus Victime + Appel

C) Le Schéma dérogatoire

1. Le déferement

2. L'Audience Unique

D) Les mesures éducatives et les peines

1. Prononcé des mesures éducatives et des peines

MEJ modules, peines, emprisonnements et mandats

2. Point sur le casier

3. Aménagement des peines

Aménagements de peine et incidents

Envoi de supports pédagogiques

QCM à remplir en fin de session afin de valider la participation.