E-Learning: Pratique de l'arbitrage interne

MENTION(S) DE SPECIALISATION  ARBITRAGE

DATE :

dimanche 15 décembre 2024

HORAIRES :

09h00 à 12h30 et de 14h00 à 17h00

DUREE :

6.5 heures

INTERVENANT(S)




INTERVENANT(S)




LIEU


Session ouverte jusqu'au 30/12/2024 - Formation en partenariat avec le C.N.B. - Vous pouvez suivre ces formations quand vous le souhaitez à partir de votre inscription et jusqu'au 30 décembre 2024.
La date du 15 décembre correspond à la date limite des inscriptions.
Le lien d'accès à la plateforme 360 LEARNING vous sera adressé par mail. Veuillez noter que cette démarche est faite manuellement - un délai peut donc être appliqué


E-Learning CNB 6.50 heures
100 €


NIVEAU :
Niveau 1 : acquisition des fondamentaux
PRE-REQUIS LOGISTIQUE :

NOUS VOUS REMERCIONS DE JOINDRE A VOTRE INSCRIPTION UNE COPIE DE VOTRE ATTESTATION DE CONTRIBUTION A LA FORMATION PROFESSIONNELLE POUR L'ANNEE N-1, TELECHARGEABLE A PARTIR DE VOTRE COMPTE PERSONNEL SUR LE SITE DE L'URSSAF, RUBRIQUE " DOCUMENT"

Tuto de téléchargement ici

Formation non comprise dans les formules d'abonnement.

Formation accessible aux personnes en situation de handicap.

PRE-REQUIS PEDAGOGIQUE :

Découverte, initiation et acquisition des connaissances de base

OBJECTIF PEDAGOGIQUE :

L'e-learning a pour objectif de permettre aux avocats de proposer à leurs clients l'arbitrage interne et d'intégrer cette possibilité dès le stade de la rédaction des clauses contractuelles.

DETAIL FORMATION :

A) Module 1: Devenir acteur de l'arbitrage.

Objectif pédagogique : permettre aux avocats de distinguer la procédure d'arbitrage du contentieux devant les juridictions ordinaires et des autres modes alternatifs de règlement des différends, ainsi que reconnaître les spécificités de l'arbitrage interne et celles de l'arbitrage international.

 

B) Module 2: Spécificités de l'arbitrage

Objectif pédagogique : que les avocats puissent présenter à leurs clients les avantages et les inconvénients de l'arbitrage (N.B. : ce module présente la clause compromissoire de façon plutôt théorique (le traitement pratique sera reporté à la fin, au Module 8 _ « Préconisations pratiques »).

 

C) Module 3: Etre conseil dans un arbitrage

Objectif pédagogique : que les avocats intériorisent le rôle du conseil en arbitrage, pour pouvoir tirer profit des particularités de celui-ci, par exemple, la flexibilité de la procédure, la production des preuves, y compris l'audition des témoins de fait et des experts, etc.

 

D) Module 4: La constitution du tribunal

Objectif pédagogique : que les avocats apprennent quelles sont les qualités requises chez un candidat à être nommé arbitre et sachent comment le choisir et comment gérer la relation avec le tribunal arbitral, dès l'entretien initial afin de déterminer si un candidat à la fonction d'arbitre est adéquat au développement de la procédure arbitrale.

 

E) Module 5: Devenir arbitre

Objectif pédagogique : Maîtriser les règles d'indépendance des parties et des conseils et apprendre à gérer la procédure, tout en respectant les principes directeurs du procès et en évitant toute situation qui pourrait entraîner l'annulation éventuelle de la sentence arbitrale. Se familiariser avec la façon d'opérer d'un tribunal arbitral collégial (rôle du président et rôle des co-arbitres), y compris pendant le délibéré du tribunal.

 

F) Module 6: Le déroulement de la procédure arbitrale

Objectif pédagogique : S'initier à la pratique processuelle arbitrale, soit les étapes typiques de la procédure, la production de preuve, la pratique de l'interrogatoire et du contre-interrogatoire des témoins, l'audience de plaidoirie et les incidents de la procédure.

 

G) Module 7: La sentence arbitrale

Objectif pédagogique : Se familiariser avec (i) la forme et le contenu essentiel d'une sentence arbitrale et (ii) les voies de recours à son encontre (conditions, effets).

 

H) Module 8: Préconisations pratiques

Objectif pédagogique : Transmettre aux avocats les recommandations pratiques pour aborder le marché, mais également les recommandations dans la rédaction de la clause compromissoire ou du compromis, une fois que le différend est né.

 

I) Module 9: Evaluation finale

Objectif pédagogique : Valider et évaluer les acquis des apprenants à la fin de leur parcours de formation. Les questions concerneront les points essentiels de la formation. Des vidéos illustreront les réponses en indiquant également à l'apprenant quelle partir du parcours il serait préférable de revoir pour lui.

 

J) Classe virtuelle :  Conclusion du parcours

Objectif pédagogique : Mobiliser les apprenants pour un dernier échange en direct avec un expert de l'arbitrage interne et poser leurs ultimes questions. Les apprenants auront par ailleurs la possibilité de poser à tout moment des questions au référent arbitrage de leur groupe par chat direct sur la plateforme 360LEARNING.

 

Temps estimé des modules : de 5 à 30 minutes/module

 

Date de dernière mise à jour des modules : janvier 2021

PEDAGOGIE UTILISEE :

- Un cas fictif fil rouge filmé, découpé en différentes séquences, plonge les apprenants au fur et à mesure des modules dans les étapes clefs d'un arbitrage interne. Le scenario a été rédigé par les membres du Groupe Arbitrage du CNB.

- Des vidéos générales sur la pratique de l'arbitrage interne filmant des experts du Groupe Arbitrage.

- 40 QCM : Les QCM sont intégrés dans chaque module : une question en moyenne au bout de deux à trois activités pour rendre l'apprenant plus actif. Enfin, le module final d'évaluation est composé de 15 questions.

- Des documents interactifs : les documents interactifs sous la forme d'infographies ou de présentations permettent également aux apprenants d'être actifs dans leur apprentissage.

- Des dossiers, fiches et documents PDF permettent d'aller plus loin et sont téléchargeables par les apprenants.

 

Chaque séquence fait l'objet d'une évaluation des acquis grâce à des quiz de validation (questionnaires à choix multiples et/ou à réponses multiples, mises en situation, etc.).  Pour passer à la séquence suivante, 70 % minimum de réussite aux quiz est nécessaire (exercice bloquant jusqu'à l'atteinte d'un pourcentage de réponses satisfaisantes). Ainsi, vous pourrez vérifier si vous avez correctement assimilé les connaissances.

 

Assistance pédagogique : Posez-vos questions via l'adresse support-pedagogiq@ixad.fr

IXAD

Faculté de Droit

1 Place Déliot - CS 10 629

59024 LILLE CEDEX


Mesures Sanitaires respectées


Formation Initiale / ixadecole@ixad.fr – Tél. 03 20 90 77 32

Formation Continue / ixadsg@ixad.fr – Tél. 03 20 90 77 35

Communication / communication@ixad.fr – Tél. 03 20 90 77 38

Service de Direction / ixad@ixad.fr – Tél. 03 20 90 77 33

Restons connectés !