A) Module 7 : Les autres cadres d'expertise prévus par les textes.
Objectif pédagogique : L'expertise judiciaire est-elle le seul régime d'expertise prévu par les textes ? Quelles autres procédures peuvent être mises en œuvre ?
Y a-t-il des procédures extra judiciaires ?
Le terme expertise peut se rapporter à d'autres procédures qu'il est important de connaître pour ne pas les confondre, bien sûr, mais aussi et surtout pour savoir les utiliser ?
B) Module 8 : L'expertise dans les modes alternatifs de règlement des différends.
Objectif pédagogique : L'expertise judiciaire peut être une mesure contraignante, qui rallonge considérablement les délais de procédure.
Est-ce toujours adapté ? Quelles autres mesures peut-on envisager ?
Connaître les autres mesures d'instruction qui peuvent répondre à des objectifs analogues à ceux d'une expertise, c'est utile pour tenter d'adapter au mieux la procédure aux intérêts et aux moyens de son client.
C) Evaluation finale
Objectif pédagogique : Valider et évaluer les acquis des apprenants à la fin de leur parcours de formation.
Temps estimé des modules : de 5 à 30 minutes/module
Date de dernière mise à jour des modules : janvier 2023
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