E-Learning: La pratique par l'Avocat de l'expertise judiciaire - Parcours 1

LIEU

Session ouverte jusqu'au 30/12/2024 - Formation en partenariat avec le C.N.B. - Vous pouvez suivre ces formations quand vous le souhaitez à partir de votre inscription et jusqu'au 30 décembre 2024.
La date du 15 décembre correspond à la date limite des inscriptions.
Le lien d'accès à la plateforme 360 LEARNING vous sera adressé par mail. Veuillez noter que cette démarche est faite manuellement - un délai peut donc être appliqué

NOUS VOUS REMERCIONS DE JOINDRE A VOTRE INSCRIPTION UNE COPIE DE VOTRE ATTESTATION DE CONTRIBUTION A LA FORMATION PROFESSIONNELLE POUR L'ANNEE N-1, TELECHARGEABLE A PARTIR DE VOTRE COMPTE PERSONNEL SUR LE SITE DE L'URSSAF, RUBRIQUE " DOCUMENT"

Tuto de téléchargement ici

Formation non comprise dans les formules d'abonnement.

Formation accessible aux personnes en situation de handicap.

Découverte, initiation et acquisition des connaissances de base

Comprendre la définition et le cadre de l'expertise judiciaire.

Connaître les protagonistes d'une expertise judiciaire.

Maîtriser le déroulement d'une expertise judiciaire.

Être sensibilisé aux spécificités selon les juridictions et les matières.

Maîtriser les alternatives à l'expertise judiciaire.

De façon transverse, comprendre la place et le rôle d'un avocat en cours d'expertise judiciaire.

A) Module 1 : Objet et finalité de l'expertise.

Objectif pédagogique : Quelle est la place d'une expertise judiciaire pendant une procédure ? Pourquoi l'expertise judiciaire prend-elle toute sa place dans le cadre d'une procédure judiciaire civile ? Et quelle est la posture de l'avocat, comment peut-il tirer parti d'une telle mesure d'instruction ? Connaître le sens et l'historique de l'expertise judiciaire, c'est un préalable indispensable à la bonne compréhension d'une telle mesure d'instruction.

B) Module 2 : Les acteurs de l'expertise et leur rôle.

Objectif pédagogique : Expert, collège d'experts, magistrat, juge du contrôle des expertises, sapiteur… De nombreux acteurs interviennent lors d'une expertise judiciaire : à chacun correspond un rôle bien précis, et leurs responsabilités sont cadrées.

Quels sont ces rôles ? Pourquoi, quand et comment interviennent-ils ? C'est essentiel de savoir répondre à ces questions pour que l'avocat puisse être pertinent.

C) Module 3 : Le cadre de l'expertise.

Objectif pédagogique : Comment la mission de l'expert est-elle définie ? Par qui ? Selon quels critères ? Quelle est la marge de manœuvre de l'expert au cours des opérations ? Quelle posture doit-il adopter ?

Bien comprendre la posture de l'expert, son cadre de mission en tant que bras droit de juge, cela permet à l'avocat d'orienter son travail vis-à-vis d'eux.

D) Evaluation finale

Objectif pédagogique : Valider et évaluer les acquis des apprenants à la fin de leur parcours de formation.

Temps estimé des modules : de 5 à 30 minutes/module

Date de dernière mise à jour des modules : janvier 2023

Chaque séquence fait l'objet d'une évaluation des acquis grâce à des quiz de validation (questionnaires à choix multiples et/ou à réponses multiples, mises en situation, etc.).  Pour passer à la séquence suivante, 70 % minimum de réussite aux quiz est nécessaire (exercice bloquant jusqu'à l'atteinte d'un pourcentage de réponses satisfaisantes). Ainsi, vous pourrez vérifier si vous avez correctement assimilé les connaissances.

Assistance pédagogique : Posez-vos questions via l'adresse support-pedagogiq@ixad.fr