La saisie immobilière : les ventes judiciaires

MENTION(S) DE SPECIALISATION  GARANTIES-SURETES-MESURES D'EXECUTION-IMMOBILIER

DATE :

vendredi 07 juin 2024

HORAIRES :

13h00 à 17h00

DUREE :

4 heures

INTERVENANT(S)


Raphaël MORENON
Avocat au Barreau de Marseille

INTERVENANT(S)


Raphaël MORENON
Avocat au Barreau de Marseille

LIEU


DISTANCIEL


La session de 4 heures
156 €


NIVEAU :
Niveau 2 : approfondissement des connaissances et des pratiques de la matière
PRE-REQUIS LOGISTIQUE :

NOUS VOUS REMERCIONS DE JOINDRE A VOTRE INSCRIPTION UNE COPIE DE VOTRE ATTESTATION DE CONTRIBUTION A LA FORMATION PROFESSIONNELLE POUR L'ANNEE N-1, TELECHARGEABLE A PARTIR DE VOTRE COMPTE PERSONNEL SUR LE SITE DE L'URSSAF, RUBRIQUE " DOCUMENT"

Tuto de téléchargement ici

Formation accessible aux personnes en situation de handicap.

PRE-REQUIS PEDAGOGIQUE :

Connaissances de base dans la mention de spécialisation concernée

OBJECTIF PEDAGOGIQUE :

Maîtriser la préparation, le déroulement et les suites des ventes judiciaires sur saisie immobilière, licitation et liquidation judiciaire

DETAIL FORMATION :

A) Les règles générales des ventes judiciaires

 

B) La préparation de l'audience de vente

 

C) Le déroulement de l'audience de vente

 

D) La surenchère

 

E) Les effets de l'adjudication

 

F) La sanction de l'adjudicataire défaillant

 

G) La réitération des enchères  

 

H) La distribution des deniers

PEDAGOGIE UTILISEE :

Remise d'un support pédagogique

QCM à remplir en fin de session, 2 bonnes réponses valideront la participation.

IXAD

Faculté de Droit

1 Place Déliot - CS 10 629

59024 LILLE CEDEX


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Formation Initiale / ixadecole@ixad.fr – Tél. 03 20 90 77 32

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