Actualité : Droit Pénal routier

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NOUS VOUS REMERCIONS DE JOINDRE A VOTRE INSCRIPTION UNE COPIE DE VOTRE ATTESTATION DE CONTRIBUTION A LA FORMATION PROFESSIONNELLE POUR L'ANNEE N-1, TELECHARGEABLE A PARTIR DE VOTRE COMPTE PERSONNEL SUR LE SITE DE L'URSSAF, RUBRIQUE " DOCUMENT"

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Formation accessible aux personnes en situation de handicap.

Connaissances approfondies et expertise dans la mention de spécialisation concernée

Maîtriser les fondamentaux du droit pénal routier,

Avoir les bons réflexes

Découvrir les dernières actualités jurisprudentielles en la matière ainsi que les derniers textes

Propos liminaires sur l'actualité du droit routier

A) Panorama des délits et infractions aux Code de la route

B) La privation immédiate de permis de conduire et les suspensions administratives

C) L'Amende forfaitaire

D) La préparation de l'audience en droit routier : fond et vices de procédures

E) Focus sur quelques infractions :   Alcool, stupéfiants au volant et CBD…

F) Revue de jurisprudence en droit routier : 1 an de jurisprudence pénale

Remise d'un support pédagogique

QCM à remplir en fin de session, 2 bonnes réponses valideront la participation.