Actualité : Droit bancaire

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NOUS VOUS REMERCIONS DE JOINDRE A VOTRE INSCRIPTION UNE COPIE DE VOTRE ATTESTATION DE CONTRIBUTION A LA FORMATION PROFESSIONNELLE POUR L'ANNEE N-1, TELECHARGEABLE A PARTIR DE VOTRE COMPTE PERSONNEL SUR LE SITE DE L'URSSAF, RUBRIQUE " DOCUMENT"

Tuto de téléchargement ici

Formation accessible aux personnes en situation de handicap.

Connaissances approfondies et expertise dans la mention de spécialisation concernée

Actualiser les connaissances par un tour d'horizon de décisions de l'année rendues par la cour de cassation et des juges du fond.

Identifier les points sujets à contentieux dans le droit de la responsabilité bancaire.

Appréhender les tendances de la cour de cassation dans les différents domaines de la responsabilité en matière de crédit aux entreprises et du crédit aux particuliers (crédit immobilier dans ses différentes déclinaisons, crédit affecté, et autres crédits aux entreprises).

Partager les expériences et questionnements sur des situations vécues.

A) Responsabilité à l'occasion d'opérations de compte

B) Responsabilité du banquier dispensateur de crédit aux particuliers _ crédit immobilier

C) Obligation de mise en garde à l'égard de l'emprunteur et de la caution

D) Responsabilité à l'occasion du crédit aux entreprises

E) Responsabilité à l'occasion de l'assurance-groupe et assurance-vie

F) Règlementation et jurisprudence

Remise d'un support pédagogique

QCM à remplir en fin de session afin de valider la participation