Actualité : Droit des Entreprises en Difficulté

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NOUS VOUS REMERCIONS DE JOINDRE A VOTRE INSCRIPTION UNE COPIE DE VOTRE ATTESTATION DE CONTRIBUTION A LA FORMATION PROFESSIONNELLE POUR L'ANNEE N-1, TELECHARGEABLE A PARTIR DE VOTRE COMPTE PERSONNEL SUR LE SITE DE L'URSSAF, RUBRIQUE " DOCUMENT"

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Formation accessible aux personnes en situation de handicap.

Connaissances approfondies et expertise dans la mention de spécialisation concernée

Etre à jour des dernières évolutions légales et règlementaires du droit des procédures collectives

Etre à jour des dernières évolutions jurisprudentielles intéressant les procédures collectives

Etre à jour des dernières évolutions légales et règlementaires des procédures collectives

Etre à jour des dernières évolutions jurisprudentielles intéressant les procédures collectives

A) La prévention des difficultés des entreprises

B) Le traitement des difficultés des entreprises

1. L'actif

2. Le passif

3. Les plans

4. La liquidation judiciaire, la procédure de traitement de sortie de crise, le rétablissement professionnel

C) Les responsabilités et sanctions

1. Le comblement de l'insuffisance d'actif

2. La faillite personnelle et les autres mesures d'interdiction

3. La banqueroute et les autres infractions

D) Droit social

E) Aspects procéduraux

F) Droit international

Remise d'un support pédagogique

QCM à remplir en fin de session afin de valider la participation