Garantie d'actif et de passif

MENTION(S) DE SPECIALISATION  SOCIETES

DATE :

jeudi 17 octobre 2024

HORAIRES :

09h30 à 12h30

DUREE :

3 heures

INTERVENANT(S)


Melissa DEBARA
Avocat au Barreau de Lille

INTERVENANT(S)


Melissa DEBARA
Avocat au Barreau de Lille

LIEU


DISTANCIEL


La session de 3 heures
117 €


NIVEAU :
Niveau 2 : approfondissement des connaissances et des pratiques de la matière
PRE-REQUIS LOGISTIQUE :

NOUS VOUS REMERCIONS DE JOINDRE A VOTRE INSCRIPTION UNE COPIE DE VOTRE ATTESTATION DE CONTRIBUTION A LA FORMATION PROFESSIONNELLE POUR L'ANNEE N-1, TELECHARGEABLE A PARTIR DE VOTRE COMPTE PERSONNEL SUR LE SITE DE L'URSSAF, RUBRIQUE " DOCUMENT"

Tuto de t©chargement ici

Formation accessible aux personnes en situation de handicap.

PRE-REQUIS PEDAGOGIQUE :

Connaissances de base dans la mention de spécialisation concernée

OBJECTIF PEDAGOGIQUE :

Comprendre l'intérêt de recourir à des clauses de garantie d'actif et de passif

Savoir négocier et rédiger une clause de garantie d'actif et de passif

Identifier et prévenir les difficultés et les risques lors de la mise en œuvre des garanties d'actif et de passif

DETAIL FORMATION :

A) Distinction entre le régime de la garantie de passif et les mécanismes de droit commun
B) Les dues diligences
C) Soigner la rédaction de la GAP
D) Comment bien négocier la GAP ?

PEDAGOGIE UTILISEE :

Remise d'un support pédagogique

QCM à remplir en fin de session, 2 bonnes réponses valideront la participation.

IXAD

Faculté de Droit

1 Place Déliot - CS 10 629

59024 LILLE CEDEX


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Formation Initiale / ixadecole@ixad.fr – Tél. 03 20 90 77 32

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