A) Procédure applicable devant le Pôle Social du Tribunal Judiciaire : de la saisine au jugement
1. Modalités de saisine
2. Procédures devant le Pôle Social
3. Le jugement
B) Contentieux URSSAF
Réflexes procéduraux dans le cadre d'une procédure de contrôle URSSAF
C) Les accidents du travail
1. Définition
2. Procédure de prise en charge
D) Maladies professionnelles
1. Définition
2. Procédure de prise en charge
E) Fonction publique
Quelques précisions sur le régime des accidents de service et des maladies imputables au service
F) La faute inexcusable
1. Définition
2. Prescription
3. Illustrations
4. Incidence de la procédure pénale
5. Conséquences
G) Les inopposabilités
1. Définition
2. Intérêt
3. Illustrations
H) Incidences sur le contrat de travail :
Conséquences des arrêts de travail d'origine professionnelle
I) Le taux d'incapacité
1. Consolidation de l'état de santé
2. Présentation du guide barème
3. Détermination du taux d'incapacité
4. Contentieux de la tarification
J) Contentieux des personnes en situation de handicap :
1. Invalidité
2. AAH
3. PCH
4. AEEH
5. AESH
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