Le Pénal d'urgence

LIEU

DISTANCIEL

NOUS VOUS REMERCIONS DE JOINDRE A VOTRE INSCRIPTION UNE COPIE DE VOTRE ATTESTATION DE CONTRIBUTION A LA FORMATION PROFESSIONNELLE POUR L'ANNEE N-1, TELECHARGEABLE A PARTIR DE VOTRE COMPTE PERSONNEL SUR LE SITE DE L'URSSAF, RUBRIQUE " DOCUMENT"

Tuto de t©chargement ici

Formation accessible aux personnes en situation de handicap.

Connaissances de base dans la mention de spécialisation concernée

Maîtriser les fondamentaux de chaque procédure

Adopter une approche méthodique des dossiers

Développer des réflexes permettant d'assurer la meilleure défense possible

A) La CPVCJ

1. Le déferrement devant le procureur de la

République

2. La comparution devant le Juge des libertés et de la

détention

B) La comparution immédiate

1. Le déferrement devant le procureur de la République

2. Les conditions de la comparution immédiate

3. La comparution préalable

4. Le renvoi de l'audience

5. L'audience

C) La comparution différée

D) L'ouverture d'information

1. L'interrogatoire de première comparution

2. La saisine du Juge des libertés et de la détention

E) La CRPC sur déferrement

1. Les conditions de la CRPC

2. L'entretien devant le procureur de la République

3. L'audience d'homologation

Remise d'un support pédagogique

QCM à remplir en fin de session afin de valider la participation.