Soulever la non-conformité du Droit français en matière d'asile et d'immigration

LIEU

DISTANCIEL

NOUS VOUS REMERCIONS DE JOINDRE A VOTRE INSCRIPTION UNE COPIE DE VOTRE ATTESTATION DE CONTRIBUTION A LA FORMATION PROFESSIONNELLE POUR L'ANNEE N-1, TELECHARGEABLE A PARTIR DE VOTRE COMPTE PERSONNEL SUR LE SITE DE L'URSSAF, RUBRIQUE " DOCUMENT"

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Formation accessible aux personnes en situation de handicap.

Connaissances de base dans la mention de spécialisation concernée

Etre à jour des dernières évolutions légales et règlementaires du droit de l'Union européenne

Etre à jour des dernières évolutions jurisprudentielles de la Cour de justice de l'Union européenne

Soulever une question préjudicielle

A) Présentation générale du droit de l'Union

B) Transpositions incomplètes

C) Dispositions de droit national devant être modifiées à la suite d'invalidations

D) Des dispositions de droit national mal rédigées

E) Faiblesses du contrôle juridictionnel

F) Pratiques contraires au droit de l'Union

G) Méthodologie de la question préjudicielle

Remise d'un support pédagogique

QCM à remplir en fin de session, 2 bonnes réponses valideront la participation.