Habilitation familiale, tutelle et curatelle

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Formation accessible aux personnes en situation de handicap.

Connaissances de base dans la mention de spécialisation concernée

La vulnérabilité attend de moins en moins le nombre des années dans notre société; nous pouvons ainsi tous être confrontés aux problématiques qu'elle génère soit directement, soit indirectement si l'un de nos proches ou l'un de nos clients vient à être concerné.

Les dispositifs prévus par les textes encadrent la mise en place d'une mesure de protection à l'effet d'éviter des abus dès lors qu'elle impacte les droits de la personne majeure quand il apparaît nécessaire de la protéger.

Les textes veillent ainsi à ce qu'un ensemble de conditions soient réunies pour sa mise en place que la mesure envisagée soit familiale (habilitation) ou judiciaire (sauvegarde de justice, curatelle et tutelle) et précisent les règles de fonctionnement dans chacune d'entre elles en définissant les pouvoirs attribués à chacun des intervenants en fonction de la nature des actes envisagés.

Nous nous attacherons en l'espèce à analyser d'une manière concrète ces 4 régimes de protection pour en mesurer les impacts.

A) Le cadre de la vulnérabilité et ses pré-requis indispensables

1. Qui est vulnérable?

2. Les solutions alternatives à la protection juridique des majeurs

B) Les différentes mesures de protection pour les majeurs

1. Protection conventionnelle: le Mandat de Protection Future (MPF)

2. L'habilitation familiale

3. Les mesures judiciaires de protection

4. Chronologie et acteurs de la protection

C) Implications pratiques sur la gestion du patrimoine des personnes vulnérables

1. La qualification des actes et le décret n° 2008-1484 du 22 décembre 2008

2. Qui peut agir? La question des pouvoirs

Remise d'un support pédagogique

QCM à remplir en fin de session, 2 bonnes réponses valideront la participation.