A) La responsabilité du dirigeant pour insuffisance d'actif
Notamment, la jurisprudence la plus récente en matière d'appréciation des conditions de cette responsabilité, en ce compris la faute de gestion.
B) Les sanctions dites professionnelles
La faillite personnelle et l'interdiction de gérer, en soulignant les garanties tant procédurales que substantielles que la Cour de cassation consacre au profit du dirigeant poursuivi.
C) Les sanctions pénales
La banqueroute, les délits connexes, le délit de malversattion.
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