Actualité : Droit routier et panorama jurisprudence

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NOUS VOUS REMERCIONS DE JOINDRE A VOTRE INSCRIPTION UNE COPIE DE VOTRE ATTESTATION DE CONTRIBUTION A LA FORMATION PROFESSIONNELLE POUR L'ANNEE N-1, TELECHARGEABLE A PARTIR DE VOTRE COMPTE PERSONNEL SUR LE SITE DE L'URSSAF, RUBRIQUE " DOCUMENT"

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Formation accessible aux personnes en situation de handicap.

Connaissances approfondies et expertise dans la mention de spécialisation concernée

Actualiser ses connaissances en matière de Droit routier

A) Fonctionnement du permis à points 

1. Permis probatoire : de 6 à 12 points

2. Quand perd-on ses points ?

3. Comment suivre son capital points ?

4. Rétention, suspension, invalidation, annulation

5. La récupération des points comment ça marche ?

B) Actualités en Droit routier (panorama de jurisprudences récentes)

C) L'impact du procès Pénal sur le permis de conduire
1. Les points

a) Emission de l'amende forfaitaire majorée (AFM)

b) Exécution d'une composition pénale

c) Décision pénale définitive

d) Provoquer un procès pénal pour éviter l'invalidation du permis

e) Quel délai pour l'enregistrement du retrait de points ?

f) Gestion des stages

2. Suspension et annulations judiciaires

a) La notification

b) Pas l'audience, même si contradictoire (Crim. 26 avril 2017, n°16-84539), sauf si exécution provisoire ordonnée (exemple : CRPC)

c) Comment se matérialise la notification ?

d) Quand a lieu la notification ?

e) Comment utiliser ce délai ?

Remise d'un support pédogogique

QCM à remplir en fin de session, 2 bonnes réponses valideront la participation..