Bail commercial : focus sur les loyers, les travaux et les charges

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NOUS VOUS REMERCIONS DE JOINDRE A VOTRE INSCRIPTION UNE COPIE DE VOTRE ATTESTATION DE CONTRIBUTION A LA FORMATION PROFESSIONNELLE POUR L'ANNEE N-1, TELECHARGEABLE A PARTIR DE VOTRE COMPTE PERSONNEL SUR LE SITE DE L'URSSAF, RUBRIQUE " DOCUMENT"

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Formation accessible aux personnes en situation de handicap.

Connaissances de base dans la mention de spécialisation concernée

Maitriser l'évolution du montant du loyer au cours du bail

Connaître les charges facturables et les modalités de cette refacturation

Maîtriser les leviers d'optimisation du bail commercial en matière de loyer et charges

Connaître et maîtriser les jurisprudences clés

A) Le loyer

1. Le loyer initial

2. Indexation

3. Révision

4. Déplafonnement

5. Plafonnement du déplafonnement

6. Les clauses d'indexation conventionnelles

7. Les indices

8. Négociation, préambule et structuration

9. Les travaux

10. La destination

11. Non-concurrence et commercialité

12. Le loyer

B) Les travaux

1. Les grosses réparations

2. Les travaux du bailleur

3. Les travaux du preneur

4. La remise en état primitif

5. L'optimisation de la clause travaux

C) Les charges

1. Les règles de refacturation des charges

2. Les règles de refacturation des impôts

3. Les charges et impôts non refacturables

4. Les améliorations dépassant le coût du remplacement à l'identique

5. La prescription

D) Jurisprudences récentes

1. Jurisprudences récentes en matière de baux commerciaux

Remise d'un support pédagogique

QCM à remplir en fin de session, 2 bonnes réponses valideront la participation.