L'optimisation du bail commercial

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DISTANCIEL

NOUS VOUS REMERCIONS DE JOINDRE A VOTRE INSCRIPTION UNE COPIE DE VOTRE ATTESTATION DE CONTRIBUTION A LA FORMATION PROFESSIONNELLE POUR L'ANNEE N-1, TELECHARGEABLE A PARTIR DE VOTRE COMPTE PERSONNEL SUR LE SITE DE L'URSSAF, RUBRIQUE " DOCUMENT"

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Formation accessible aux personnes en situation de handicap.

Connaissances de base dans la mention de spécialisation concernée

Revoir le cadre légal et les enjeux attaché aux principales clauses du bail commercial

Maitriser les leviers d'optimisation du bail commercial

Connaître et maîtriser les jurisprudences récentes

A) Conclusion et vie du bail

1. Négociation, préambule et structuration

2. Les travaux

3. La destination

4. Non-concurrence et commercialité

5. La refacturation des charges et impôts

6. Le loyer

B) Echéance et renouvellement du bail

1. La durée et les congés

2. La clause résolutoire

3. Le renouvellement

4. Loyer de renouvellement et valeur locative

C) Fin du bail et circulation

1. La circulation du droit au bail

2. Les pactes et droits de préférence

D) Thèmes annexes

1. Les contrats analogues (bail précaire, bail dérogatoire)

2. L'indemnité d'éviction

E) Jurisprudences récentes

1. Jurisprudences récentes en matière de baux commerciaux

Présentation type PowerPoint avec remise d'un support pédagogique PDF, échanges, temps réservé aux questions

QCM à remplir en fin de session, 2 bonnes réponses valideront la participation.