Analyser un bail commercial : les points de vigilance

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NOUS VOUS REMERCIONS DE JOINDRE A VOTRE INSCRIPTION UNE COPIE DE VOTRE ATTESTATION DE CONTRIBUTION A LA FORMATION PROFESSIONNELLE POUR L'ANNEE N-1, TELECHARGEABLE A PARTIR DE VOTRE COMPTE PERSONNEL SUR LE SITE DE L'URSSAF, RUBRIQUE " DOCUMENT"

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Formation accessible aux personnes en situation de handicap.

Découverte, initiation et acquisition des connaissances de base

Acquérir une grille de lecture d'un bail commercial

Revoir le cadre légal et les enjeux attaché aux principales clauses du bail commercial

Maitriser les points de vigilance liés au contrats analogues (bail précaire, bail dérogatoire)

Connaître et maîtriser les jurisprudences récentes

A) Conclusion et vie du bail

1. Négociation, préambule et structuration

2. Les travaux

3. La destination

4. Non-concurrence et commercialité

5. La refacturation des charges et impôts

6. Le loyer

B) Echéance et renouvellement du bail

1. La durée et les congés

2. La clause résolutoire

3. Le renouvellement

4. Loyer de renouvellement et valeur locative

C) Fin du bail et circulation

1. La circulation du droit au bail

2. Les pactes et droits de préférence

D) Thèmes annexes

3. Les contrats analogues (bail précaire, bail dérogatoire)

4. L'indemnité d'éviction

E) Jurisprudences récentes

1. Jurisprudences récentes en matière de baux commerciaux

PowerPoint, Remise d'un support pédagogique

QCM à remplir en fin de session afin de valider la participation.