Eloignement et référés administratifs en Droit des étrangers

LIEU

DISTANCIEL

NOUS VOUS REMERCIONS DE JOINDRE A VOTRE INSCRIPTION UNE COPIE DE VOTRE ATTESTATION DE CONTRIBUTION A LA FORMATION PROFESSIONNELLE POUR L'ANNEE N-1, TELECHARGEABLE A PARTIR DE VOTRE COMPTE PERSONNEL SUR LE SITE DE L'URSSAF, RUBRIQUE " DOCUMENT"

Tuto de t©chargement ici

Formation accessible aux personnes en situation de handicap.

Connaissances de base dans la mention de spécialisation concernée

- Distinguer les différentes procédures de référés

- Maîtriser les règles relatives aux différents référés d'urgence

- Pouvoir assister l'étranger confronté à des situations nécessitant de saisir le tribunal administratif en urgence

- Identifier les cas dans lesquels l'urgence est présumée ou non ; et déterminer comment prouver l'urgence

- Elaborer une stratégie procédurale

Introduction

Contentieux au fond classique (recours pour excès de pouvoir contre un refus de titre de séjour « sec »), ou soumis à des règles spécifiques (contentieux des OQTF, réadmission et transfert)

A) Caractéristiques générales des référés d'urgence

B) Le référé suspension

C) Le référé liberté

D) Le référé mesures utiles

Remise d'un support pédagogique

QCM à remplir en fin de session afin de valider la participation.