A) Qu'est ce que le rapport ?
1. Définition du rapport
a) Le rapport civil
b) Le rapport fiscal
2. Différence avec la réduction
a) La réduction
b) Des finalités et exigences différentes
B) Comment fonctionne le rapport ?
1. Qui ? Par qui ? Pour qui ?
a) Qui peut demander le rapport ?
b) Qui doit le rapport ?
- Modalités générales
- Les petits-enfants
- Le cas du renonçant
2. Quelles sont les libéralités à rapporter civilement ?
a) Les donations indirectes, les donations déguisées et les dons manuels
b)Le rapport des dettes
- La dette née avant le décès du dé cujus
- La dette née après le décès du dé cujus : avance successorale judiciaire
c) Exceptions
- Les donations-partages
- Les donations consenties hors part successorale
- Frais divers et présent d'usage
- Les ventes à fonds perdus ou avec réserve d'usufruit consentie à un successible en ligne directe
- Les assurances vie
3. Quand ?
a) Principe
b) En présence d'un conjoint survivant quelles successions ?
c) Imprescriptibilité.
d) Oubli d'une donation.
4. Comment ?
a) Le rapport en valeur
b) Mode d'évaluation et calcul du rapport
5. La sanction en cas de recel successoral
C) Le rapport fiscal
1. Qui est sujet au rapport fiscal ?
2. L'assiette du rapport fiscal (Quoi ?)
3. Territorialité du rapport fiscal (Où ?)
4. Le calcul des droits de succession à la suite du rapport fiscal (Combien ?)
a) La valeur imposable à la suite du rapport fiscal
b) La déduction des abattements
c) Les conséquences de la dispense du rapport fiscal des donations de plus de 15 ans
5. Le délai de reprise de l'administration fiscale (Quand ?)
a) Le pouvoir de reprise de l'administration fiscale
b) Le délai de reprise et de prescription de l'administration fiscale
6. La sanction en cas de non-déclaration fiscale d'une donation
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