Etats des lieux de la prescription en matière civile

MENTION(S) DE SPECIALISATION  PROCEDURES

DATE :

mardi 15 octobre 2024

HORAIRES :

09h30 à 12h30

DUREE :

3 heures

INTERVENANT(S)


Valério FORTI
Professeur, Université, Lorraine

INTERVENANT(S)


Valério FORTI
Professeur, Université, Lorraine

LIEU


DISTANCIEL


La session de 3 heures
117 €


NIVEAU :
Niveau 3 : niveau s'adressant aux spécialistes et praticiens de la matière
PRE-REQUIS LOGISTIQUE :

NOUS VOUS REMERCIONS DE JOINDRE A VOTRE INSCRIPTION UNE COPIE DE VOTRE ATTESTATION DE CONTRIBUTION A LA FORMATION PROFESSIONNELLE POUR L'ANNEE N-1, TELECHARGEABLE A PARTIR DE VOTRE COMPTE PERSONNEL SUR LE SITE DE L'URSSAF, RUBRIQUE " DOCUMENT"

Tuto de t©chargement ici

Formation accessible aux personnes en situation de handicap.

PRE-REQUIS PEDAGOGIQUE :

Connaissances approfondies et expertise dans la mention de spécialisation concernée

OBJECTIF PEDAGOGIQUE :

Etat des lieux législatif et jurisprudentiel

Adapter sa pratique en conséquence

DETAIL FORMATION :

A) Domaine de la prescription

B) Durée des délais de prescription

C) Point de départ du délai de prescription

D) Cours du délai de prescription

E) Mise en œuvre de la prescription

F) Aménagement conventionnel de la prescription.

PEDAGOGIE UTILISEE :

Intervention orale interactive et support écrit contenant une sélection de textes législatifs et d'arrêts

 

QCM à remplir en fin de session, 2 bonnes réponses valideront la participation.

IXAD

Faculté de Droit

1 Place Déliot - CS 10 629

59024 LILLE CEDEX


Mesures Sanitaires respectées


Formation Initiale / ixadecole@ixad.fr – Tél. 03 20 90 77 32

Formation Continue / ixadsg@ixad.fr – Tél. 03 20 90 77 35

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