Etats des lieux de la prescription en matière civile
MENTION(S) DE SPECIALISATION PROCEDURES
mardi 15 octobre 2024
09h30 à 12h30
3 heures
INTERVENANT(S)
Valério FORTIProfesseur, Université, Lorraine
LIEU
DISTANCIEL
NOUS VOUS REMERCIONS DE JOINDRE A VOTRE INSCRIPTION UNE COPIE DE VOTRE ATTESTATION DE CONTRIBUTION A LA FORMATION PROFESSIONNELLE POUR L'ANNEE N-1, TELECHARGEABLE A PARTIR DE VOTRE COMPTE PERSONNEL SUR LE SITE DE L'URSSAF, RUBRIQUE " DOCUMENT"
Tuto de t©chargement ici
Formation accessible aux personnes en situation de handicap.
Connaissances approfondies et expertise dans la mention de spécialisation concernée
Etat des lieux législatif et jurisprudentiel
Adapter sa pratique en conséquence
A) Domaine de la prescription
B) Durée des délais de prescription
C) Point de départ du délai de prescription
D) Cours du délai de prescription
E) Mise en œuvre de la prescription
F) Aménagement conventionnel de la prescription.
Intervention orale interactive et support écrit contenant une sélection de textes législatifs et d'arrêts
QCM à remplir en fin de session, 2 bonnes réponses valideront la participation.
IXAD
Faculté de Droit
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